4 e rencontre de jurisprudence autour du droit immobilier

Espace rural : une sélection des principaux arrêts

Ref : Defrénois 30 avr. 2020, n° DEF159e3, p. 64

Martine Dagneaux conseiller à la Cour de cassation

Jean-Jacques Barbieri conseiller à la Cour de cassation

Accédez à l'ensemble des articles de ce dossier en cliquant ici pour voir le sommaire.

Suivez en temps réel l'actualité defrénois

Recevez en temps réel, sur votre smartphone, votre tablette ou votre ordinateur, une notification de nos dernières actualités publiées sur le site

Activer les notifications