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Defrénois 18-19 du 30 avril 2020
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Defrénois n° 18-19 du 30 avril 2020
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Dossier
Quatrième rencontre de jurisprudence autour du droit immobilier
Par Rédaction Lextenso
4 e rencontre de jurisprudence autour du droit immobilier : propos introductifs
Par Pascal Chauvin
Évolutions jurisprudentielles du droit de l’urbanisme
Par Laurent Jacques
Le juge civil et l’urbanisme
Par Philippe Brun
Analyse d’une sélection d’arrêts de la troisième chambre civile relatifs au droit de l’urbanisme
Par Rozen Noguellou
Les SCI : une sélection des principaux arrêts
Par Valérie Georget, Jean-Jacques Ansault
Les baux d’habitation : une sélection des principaux arrêts
Par Robert Parneix
Les baux d’habitation à l’épreuve de la fondamentalité
Par Bruno Sturlèse
Locations civiles (habitation, tourisme) : analyse et portée de la jurisprudence
Par Julien Laurent
Espace rural : une sélection des principaux arrêts
Par Martine Dagneaux, Jean-Jacques Barbieri
Espace rural : baux, SAFER, chemins
Par François Delorme
Espace rural (baux, SAFER, chemins) : analyse et portée
Par Franck Roussel
4 e rencontre de jurisprudence autour du droit immobilier : propos conclusifs
Par Bénédicte Vassallo
Éditorial
Le masque et la plume
Par Jean-François Sagaut
Veille
Covid-19 : nouvelles dispositions concernant le tarif, l’immobilier et les entreprises
Covid-19 : ajustements et prolongation du fonds de solidarité
Déclaration des revenus 2019 : avis d’impôt 2020 et calendrier
Point de départ de la prescription de l’action en nullité de la cession non autorisée d'un bail rural
Actualités
Note de conjoncture immobilière des notaires : vers l'incertitude
Par Rédaction Lextenso
SeLoger et OMI : 1 acheteur sur 2 reprendrait son projet dès la fin du confinement
Par Rédaction Lextenso
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Par Rédaction Lextenso
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