Ajustement du périmètre de certains services de publicité foncière et d'enregistrement
Ref : Defrénois 2 avr. 2020, n° DEF159e8, p. 13
Un arrêté du 19 mars 2020 remplace le tableau de l'article 1 er de l'arrêté du 5 mars 2020 (JO, 6 mars 2020) modifiant l'arrêté du 29 janvier 2020 ( Defrénois flash 24 févr. 2020, n° 154z3, p. 15 ), par le tableau suivant : Département Services avant réorganisation Services après réorganisation Date d'effet 34 - Hérault Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Béziers 2 Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Béziers 2 5 mars 2020 Service de la publicité foncière de Béziers 1 58 - Nièvre Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Nevers 1 Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Nevers 1 18 mars 2020 Service de la publicité foncière de Nevers 2 Service de la publicité foncière de Nevers 3...
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