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Defrénois n° 14 du 02 avril 2020

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  • Éditorial

    • Notarix et Actauthentix contre Pandemix Par Jean-François Sagaut

  • Veille

    • Covid-19 : publication des ordonnances prévues par la loi d'urgence
    • Ajustement du périmètre de certains services de publicité foncière et d'enregistrement

  • Actualités

    • Crise sanitaire et notariat : entretien avec le Président Humbert Par Rédaction Lextenso
    • Ordonnances du 25 mars 2020 relatives au Covid-19 et droit des contrats immobiliers : des questions subsistent Par Cyril Grimaldi

  • Pratique

    • La copie exécutoire des actes notariés Par Willy Nonnenmacher

  • Doctrine

    • Le DPU et les cessions de parts de SCI Par Matthieu Bouirat

  • Chroniques

    • Vente immobilière Par Cyril Grimaldi, Matthieu Bouirat, Maïlys Luchel, Pierre Vignalou, Hervé Lécuyer, Jean-Baptiste Seube, Dominique Savouré

  • Vie pro

    • COUR D’APPEL DE BOURGES 18 - 36 - 58
    • COUR D’APPEL DE LIMOGES 19 - 23 - 87
    • COUR D’APPEL D’ORLÉANS 37 - 41 - 45
    • COUR D’APPEL DE PARIS 75 - 93 - 94
    • CONGRÈS DES NOTAIRES DE FRANCE
    • COUR D’APPEL DE PARIS II 77 - 89 - 91
    • COUR D’APPEL DE RIOM 03 - 15 - 43 - 63
    • COUR D’APPEL DE VERSAILLES 28 - 78 - 92 - 95
    • COUR D’APPEL D’ANGERS 49 - 53 - 72
    • COUR D’APPEL D’AMIENS 02 - 60 - 80
    • COUR D’APPEL DE DOUAI 59 - 62
    • COUR D’APPEL DE DIJON 21 - 52 - 71
    • COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE 04 - 06 - 13 - 83
    • COUR D’APPEL DE RENNES 22 - 29 - 35 - 44 - 56
    • COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY 73 - 74
    • COUR D’APPEL DE GRENOBLE 05 - 26 - 38
    • COUR D’APPEL DE LYON 01 - 42 - 69
    • COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 11 - 12 - 34 - 66
    • COUR D’APPEL DE BORDEAUX 16 - 24 - 33
    • COUR D’APPEL DE PAU 40 - 64 - 65
    • COUR D’APPEL DE POITIERS 17 - 79 - 85 - 86
    • COUR D’APPEL DE BASSE-TERRE 971
    • COUR D’APPEL DE TOULOUSE 09 - 31 - 81 - 82
    • COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS 974

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