Impôt de plus-value immobilière : le forfait de 15 % est-il encore un forfait ?

Un auteur, en fin connaisseur des arcanes de la fiscalité, écrivait : « si l’on devait, d’un mot, porter un jugement sur la fiscalité française, nous dirions que c’est certainement l’incertitude qui caractérise notre système fiscal. (…) La conséquence est à la fois simple et inquiétante : le débat fiscal permet souvent de soutenir n’importe quelle position, de “tout dire” » Losappio P., Essai sur les difficultés d’application du droit fiscal français : la vraisemblance et l’équité , 1994, LGDJ, n os 1 et 3. . L’arrêt rendu par le Conseil d’État le 25 mars 2019 lui donnerait-il raison ? Il était une fois, près de la station de sports d’hiver de Courchevel, une SCI non soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) qui avait fait l’acquisition,...