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Defrénois 20-21 du 14 mai 2020
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Defrénois n° 20-21 du 14 mai 2020
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Éditorial
Suspendre le loyer, oui ; annuler, non !
Par Frédéric Vauvillé
Veille
Covid-19 : incidences de la prorogation de l’état d’urgence sur la pratique notariale
Covid-19 : levée temporaire de l'interdiction de déménager les week-ends et les jours fériés
Évaluation par un tiers du loyer du bail renouvelé : cumuler les résultats de deux méthodes est une erreur grossière
Contrôle et contentieux
Déclaration des revenus 2020 : cas dans lesquels l’automaticité est exclue
Effet rétroactif du partage et résiliation du bail rural
Actualités
La créativité des notaires confinés : la chaîne « Conseil Notarial », l'hymne du notariat et le « Journal d'un notaire de campagne »
Par Rédaction Lextenso
Pratique
Covid-19 : le sort des loyers durant la crise sanitaire
Par François La Vaissière
Doctrine
Impôt de plus-value immobilière : le forfait de 15 % est-il encore un forfait ?
Par Serge Lamiaux
Chroniques
Droit de l'urbanisme
Par Jean-Philippe Meng, Guillaume Daudré
Vie pro
COUR D’APPEL DE PARIS 75 - 93 - 94
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COUR D’APPEL DE DOUAI 59 - 62
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COUR D’APPEL DE GRENOBLE 05 - 26 - 38
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY 73 - 74
COUR D’APPEL DE NÎMES 07 - 30 - 48 - 84
COUR D’APPEL D’AGEN 32 - 46 - 47
COUR D’APPEL DE POITIERS 17 - 79 - 85 - 86
COUR D’APPEL DE TOULOUSE 09 - 31 - 81 - 82
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COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS 974
COUR D’APPEL DE FORT-DE-FRANCE 973 - 972
Indices
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Par Rédaction Lextenso
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