Le 116e Congrès des notaires de France aura lieu du jeudi 8 octobre au samedi 10 octobre 2020, au Palais des Congrès de Paris, 2 place de la Porte Maillot 75017 Paris, et aura pour thème : « Protéger : Les vulnérables – Les proches – Le logement – Les droits ».
Le congrès sera présidé par Me Jean-Pierre Prohaszka, notaire à Villeurbanne, accompagné de Me Michelle Zefel, vice-présidente, responsable communication nationale & masterclass, notaire à Bordeaux ; Me Catherine Dubois-Sallon, conseillère scientifique et trésorière, notaire à Tulle ; Me Thierry Delesalle, commissaire général, notaire à Paris ; Me Henri Chesnelong, responsable communication, notaire à Toulouse ; et Mme Élisabeth Dupart-Lamblin, secrétaire générale.
Menée par Me Gilles Bonnet, rapporteur général, notaire à Paris, l'équipe traitera des sujets suivants :
• La première commission : Protéger les personnes vulnérables
Me Stéphane David, notaire à Meudon, et Me Vincent Prado, notaire à Châteaunef-d’Ille-et-Vilaine, évoqueront ce qu’est la vulnérabilité, quelles en sont les conséquences juridiques, comment l’anticiper puis comment la gérer lorsqu’elle est avérée.
Questions clés :
Définition de la personne vulnérable et des conséquences juridiques de ses actes
Une protection qui fragilise le contrat entraine un risque de marginalisation du vulnérable
• La deuxième commission : Protéger les proches
Me François Letellier, notaire à Clermont-Ferrand, et Me Marlène Thebault, notaire à Le Mesnil-en-Vallée, présenteront la notion de proches, divers outils de protection et les améliorations qui s’imposent face aux évolutions de notre société.
Questions clés :
Qu’est-ce qu’un proche et comment le définir : lien affectif ou lien juridique ?
Quel genre de protection évoque-t-on ?
. Personnelle (on protège la personne et ses droits personnels contre les tiers et contre ses proches)
. Patrimoniale : comment procurer un revenu ou/et un capital ? Comment protéger le patrimoine contre les atteintes extérieures ? Comment protéger lorsqu’il y a des droits concurrents (démembrement) ? Comment optimiser la transmission ?
Qui veut-on protéger ?
Quelle place à la réserve héréditaire ?
• La troisième commission : Protéger le logement, l’habitat et le cadre de vie
Me Anne Muzard, notaire à Paris, et Me Bruno Pavy, notaire à Melun, proposeront une analyse nouvelle de la protection du logement avec une recherche constante d’équilibre.
Disposer d’un logement est une nécessité mais, au fil des années, la question s’est considérablement complexifiée.
Questions clés :
Le logement doit-il bénéficier d’une protection juridique particulière ?
La protection du logement suppose que ne soient pas oubliés les intérêts du propriétaire (si l’occupant est un locataire) et du créancier qui a financé le bien
Quelle protection pour le propriétaire du logement ?
Les règles de protection lorsque le propriétaire est en état de surendettement
Les règles de protection liées à l’insaisissabilité de la résidence principale de l’entrepreneur
La protection par le régime de l’EIRL et lorsque l’on exerce son activité sous forme sociale
La protection lorsque l’on fait l’objet d’une procédure de saisie de son logement
La protection du locataire :
Vers un régime primaire des baux d’habitation libres ou meubles (logement décent, droit au maintien dans les lieux, préavis)
La durée du bail, la fixation de loyer, les droits de préemption
La défaillance du locataire
La protection des proches du locataire (cotitularité, transfert du bail, situation en cas d’abandon du logement)
La protection de l’habitat :
La réglementation au service de la protection de l’habitat
La protection du cadre de vie :
La protection et la rénovation du patrimoine
La lutte contre la désertification des centres-villes
La protection des sites
• La quatrième commission : Protéger les droits
Me Cyrille Farenc, notaire à Saint-Martin-en-Haut, et Me Julie Seve, notaire à Francheville, mettront en lumière la protection apportée par le notaire par ses conseils et les actes qu’il établit.
Les décisions des magistrats, en matière de responsabilité notariale, sont le reflet du rôle qu’ils assignent au notariat lorsqu’il est question de protection des droits des parties.
Le législateur cependant sous-estime le devoir de conseil du notaire, qui, lourdement sanctionné en cas de manquement, et en vertu de son statut particulier d’officier public, offre de bien meilleures garanties qu’une simple lettre recommandée ou qu’une mention dont des termes sont abscons.
Questions clés :
Le statut du notaire, son devoir de conseil (lourdement sanctionné par les tribunaux) et le caractère authentique des actes qu’il établit :
. La protection du consentement des parties
. L’équilibre du contrat
Le recours à l’acte authentique ne devrait-il pas permettre de supprimer certaines lourdeurs administratives (le formalisme de la loi SRU et de la loi ALUR…)
Le formalisme au service de la protection du consentement
Le rapport de synthèse sera établi par le professeur Bernard Vareille.
Renseignements et inscriptions : ACNF 35 rue du Général Foy 75008 Paris
Tél. : 01 44 69 25 42
Mail : [email protected]
Site : https://www.congresdesnotaires.fr
