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  3. Defrénois 15 du 09 avril 2020

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Defrénois n° 15 du 09 avril 2020

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  • Éditorial

    • L’authenticité dématérialisée ? Par Jean Tarrade

  • Veille

    • Covid-19 : décret autorisant l'acte notarié à distance
    • Promesse de vente, levée de l'option et non-réalisation d'une condition suspensive de changement de destination
    • Environnement
    • Covid-19 : mise en œuvre du fonds de solidarité
    • Covid-19 : report du paiement des factures et des loyers
    • Donation indirecte : le non-respect de la procédure d'abus de droit justifie le dégrèvement du rappel d'imposition
    • Rectificatif

  • Actualités

    • Philippe Malaurie 1925-2020 Par Lextenso Rédaction

  • Pratique

    • Devoir d’information et de conseil relatif à l’assurance emprunteur Par Anne Pélissier

  • Doctrine

    • Le décret du 3 avril 2020 sur l’acte notarié à distance Par Michel Grimaldi, Charles Gijsbers, Bernard Reynis
    • Révocation des mandats en sauvegarde de justice et sort du mandat de protection future Par David Noguéro

  • Chroniques

    • Indivision Par Bernard Vareille, Annie Chamoulaud-Trapiers

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