L’authenticité dématérialisée ?
Ref : Defrénois 9 avr. 2020, n° DEF159h9, p. 1
Jean Tarrade
notaire honoraire
En cette période difficile, beaucoup de nos réflexions nous conduisent à nous interroger sur l’essentiel. Ainsi en est-il du débat sur la possibilité donnée aux notaires par un décret du 3 avril 2020 de recevoir des actes à distance, avec comparution des clients… devant la caméra de leur ordinateur. Peut-on substituer la visioconférence à la traditionnelle comparution physique ? Le fameux « PARDEVANT » est-il compatible avec les « tuyaux » du numérique ? Les réseaux sociaux ont relayé les interrogations, les doutes, les craintes. Tous sont légitimes. Mais sachons raison garder et revenons à l’essentiel : Quel est le but de notre fonction ? Assurer la sécurité juridique. Comment les notaires assurent-ils la sécurité juridique ? Par l’acte authentique . Qu’e...
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