#JNPF 2020

Le recel de donation rapportable ou réductible

Ref : Defrénois 18 juin 2020, n° DEF159s7, p. 54
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Marc Nicod professeur à l’université Toulouse 1 Capitole – IDP (EA 1920)
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DEF-2020-25
Sommaire du Defrénois n° 25

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