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Dossier
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#JNPF 2020
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Réserve, rétention d’usufruit et donation-partage transgénérationnelle
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Intérêts pratiques des libéralités graduelles et résiduelles
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Filiation par possession d’état : le nouveau rôle du notaire
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La protection des personnes vulnérables après la loi de programmation et de réforme pour la justice
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La société partie à une donation indirecte
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Obtenir une habilitation judiciaire grâce aux régimes matrimoniaux
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La conversion de l’usufruit en rente viagère
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Le recel de donation rapportable ou réductible
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Les donations, les testaments et les donations-partages en DIP
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#JNPF 2020
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Éditorial
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Veille
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Formalités au RCS et sociétés : derniers avis du comité de coordination
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La conclusion d'un CCMI suppose de bénéficier d'un titre de propriété ou à défaut d'une promesse de vente
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L’acte de naissance dont l’apostille n’authentifie pas la signature de l’officier d’état civil ne peut produire effet
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Application conventionnelle du statut des baux commerciaux malgré le défaut d'immatriculation régulière du locataire
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Procédure pour remettre en cause l’adoption simple de l’adoptant non sain d'esprit lors de l’adoption
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Non-application de la TVA sur marge aux cessions de terrains à bâtir ayant fait l'objet d'une démolition
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Ajustement du périmètre des services de publicité foncière et d'enregistrement de l'Oise et de la Vienne
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Formalités au RCS et sociétés : derniers avis du comité de coordination
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Actualités
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Vie pro
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COUR D’APPEL DE BESANÇON 25 - 39 - 70 - 90
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COUR D’APPEL DE BOURGES 18 - 36 - 58
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COURS D’APPEL DE COLMAR/METZ 57 - 67 - 68
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COUR D’APPEL D’AMIENS 02 - 60 - 80
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COUR D’APPEL DE LIMOGES 19 - 23 - 87
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CONGRÈS DES NOTAIRES DE FRANCE
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