COUR D’APPEL DE NÎMES 07 - 30 - 48 - 84

Ref : Defrénois 30 avr. 2020, n° DEF159y1, p. 83

VAUCLUSE

M. Simon Falque est nommé notaire associé à Carpentras au sein de la SCP « Jean-Michel Falque, Florence Falque, Jérôme Viret, Notaires associés » et ladite SCP s’intitule désormais : « Société Civile Professionnelle Jean-Michel Falque, Florence Falque, Jérôme Viret et Simon Falque Notaires, associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un office notarial » (A. 8 avr. 2020).

M. Falque exerçait en qualité de notaire salarié à Carpentras au sein de ladite SCP.

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