La Direction de l’information légale et administrative (SIL) a connu une année 2019 particulièrement riche, avec l’aboutissement de projets à fort enjeu engagés depuis de longs mois.
Son rapport d'activité 2019 en témoigne.
Et c'est une fréquentation accrue de ses sites qu'elle a connue durant le confinement.
La DILA et les usagers
Le cap des 500 000 demandes d’actes d’état civil franchi
Les demandes d’actes d’état civil en ligne sur le site service-public.fr ont franchi le cap des 500 000 utilisations au cours du premier trimestre.
Plus de 6 000 communes sont partenaires du dispositif pour une population totale couverte de 22 millions d’habitants.
Les utilisateurs peuvent à tout moment faire la demande en ligne d’un acte de naissance, de mariage ou de décès (copie intégrale ou extrait). L’acte est alors envoyé au domicile et parvient en général en quelques jours.
Cette démarche en ligne est portée en partenariat avec le ministère de la Justice. Les usagers peuvent également accéder sur service-public.fr au service en ligne de pré-demande de pacs.
Les Cerfa guidés
La DILA diffuse, notamment sur service-public.fr, les formulaires Cerfa de l’administration française. Ces formulaires papier sont progressivement remplacés par des services en ligne, plus simples pour les usagers comme pour les services instructeurs. Il reste 1 600 Cerfa actifs, qui cumulent près de 60 millions de téléchargements par an, à dématérialiser.
Ces formulaires sont souvent difficiles à comprendre et à remplir par les usagers et leur dématérialisation est un processus long et complexe. Face à ce constat, la DILA a expérimenté l’an passé un nouveau service, les Cerfa guidés, qui permettent aux usagers de remplir leur formulaire via une page web, et de télécharger le document directement rempli et prêt à être envoyé au service instructeur.
Ce nouveau service vise plusieurs objectifs :
simplicité d’utilisation ;
accessibilité et interopérabilité ;
lisibilité des informations pour les services instructeurs.
Aujourd’hui, 9 Cerfa guidés sont déjà disponibles sur le site service-public.fr. De nouveaux le seront tous les mois. Ainsi, le Cerfa guidé « autorisation de sortie de territoire », le premier à avoir été mis en ligne en mars 2019, est utilisé par plus de 100 000 usagers par mois.
Le rapport d'activité : 2019 en 3 actes
Le plan stratégique 2021
Actualisé début 2019, ce plan repose sur la volonté de développer l’information légale et administrative dans une perspective d’efficience et de meilleur service rendu à ses clients et usagers.
Il constitue la feuille de route collective et oriente les actions de la DILA jusqu’en 2021.
La mise en ligne de la version test du site Légifrance modernisé
Avec l’objectif de faciliter pour chacun l’accès au droit, la modernisation de Légifrance a été conduite sous la responsabilité du secrétaire général du gouvernement, la DILA intervenant en qualité de maître d’œuvre.
Le site modernisé, ouvert le 1er octobre 2019 en version bêta, a permis en 2019 de recueillir plus de 2 000 remarques et demandes d’amélioration des utilisateurs et a reçu plus de 260 000 visites. Elle restera en ligne quelques mois en 2020 en doublon du site actuel, avant la bascule vers le site définitif.
La mise en ligne du nouveau site vie-publique.fr
La version modernisée vise à mieux répondre aux modes de consultation et aux usages numériques des citoyens, en proposant un accès en mobilité, un parcours repensé avec différents niveaux de lecture et des ressources multimédias enrichies.
En 2019, et pour la première fois depuis sa création, le site a franchi le cap des 313,5 millions de visites directes (+ 17 % par rapport à 2018), soit une moyenne mensuelle de 26 millions de visites directes.
Les usages en mobilité ont continué de se développer en 2019 avec 48 % des consultations depuis des mobiles ou tablettes (+ 6 points par rapport à 2018).
L'activité de la DILA pendant le confinement
Les sites internet de la DILA ont connu une forte augmentation de leur fréquentation pendant le confinement.
Légifrance
Avec près de 18 millions de visites en mars (soit + 55 % par rapport à mars 2019) et 13,2 millions en avril (+ 23 % par rapport à avril 2019), Légifrance a enregistré un niveau d’audience exceptionnel pendant le confinement, porté par les nombreux textes législatifs et réglementaires liés à l’épidémie de Covid-19.
Un pic de visites a été constaté le 16 mars (près d'1,3 million de visites), ainsi que le 26 mars, jour de publication des premières ordonnances autorisées par la loi instaurant l’état d’urgence sanitaire.
Grâce à ces mois exceptionnels et au bon niveau de consultation sur les 2 premiers mois de l’année, le nombre de visites sur les 4 premiers mois de l’année a atteint plus de 55 millions (+ 25 % par rapport à la même période en 2019).
La consultation depuis un smartphone connaît une hausse particulièrement forte, avec + 72 % de visites sur les 4 premiers mois de l’année.
Service-public.fr
Avec 37,8 millions de visites en mars 2020 (+ 34 % par rapport à mars 2019) et 38,9 millions en avril 2020 (+ 46 % par rapport à avril 2019), le site a été fortement consulté pendant le confinement. Cette augmentation s’explique notamment par une progression très significative des audiences d’actualités en lien avec le coronavirus et des fiches de l’espace Professionnels, relatives notamment au chômage partiel ou au télétravail.
Cette progression ne fait que conforter la dynamique du site. Ainsi, sur les 4 premiers mois de l’année, la fréquentation est exceptionnelle, puisqu’elle dépasse 148 millions de visites directes (+ 40 % par rapport à la même période en 2019).
Vie-publique.fr
Le site a enregistré 2,2 millions de visites en mars (+ 50 % par rapport à mars 2019) et 1,6 million de visites en avril (+ 21 % par rapport à avril 2019). Après un début de mois de mars porté par les municipales, le coronavirus est à l’origine d’une importante progression des audiences, en lien avec la forte actualité législative (lois d’urgence, ordonnances présentées dans le panorama des lois), des mises en ligne quasi immédiates des discours et des sujets d’actualité liés à l’épidémie.
La rubrique « Panorama des lois » devient la rubrique la plus consultée après celle des Fiches. Le site enregistre un total de 6,7 millions de visites sur les 4 premiers mois de l’année (+ 22 % par rapport aux 4 premiers mois de 2019).
(DILA, act. 4 juin 2020)