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  3. Defrénois 24 du 11 juin 2020

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Defrénois n° 24 du 11 juin 2020

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  • Éditorial

    • Si vis pacem, para bellum Par Gilles Rouzet

  • Veille

    • Covid-19 : adaptation des règles de fonctionnement des instances notariales
    • Covid-19 : nouvelles précisions en matière de copropriété
    • Covid-19 : précisions sur le point de départ de certains actes
    • Un mandataire successoral ne peut pas être désigné pour signer le partage à la place des copartageants
    • Précision gouvernementale relative à la restitution des droits de donation en cas d’usufruit successif
    • Travail
    • Sortie de l'indivision en outre-mer et modalités d'information des indivisaires

  • Actualités

    • DILA : retour sur son activité 2019 et durant la crise sanitaire

  • Pratique

    • Mise en œuvre du fonds de dotation post mortem comme outil de transmission du patrimoine de l’artiste Par Alice Guittet

  • Doctrine

    • Cession de fonds de commerce et crise sanitaire : quand « déconfiner » le prix de cession ? Par Frédéric Vauvillé

  • Chroniques

    • Baux commerciaux Par Laurent Ruet

  • Vie pro

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    • COUR D’APPEL DE DIJON 21 - 52 - 71
    • COUR D’APPEL DE VERSAILLES 28 - 78 - 92 - 95
    • COUR D’APPEL DE DOUAI 59 - 62
    • COUR D’APPEL DE CAEN 14 - 50 - 61
    • COUR D’APPEL DE ROUEN 27 - 76
    • COUR D’APPEL DE RENNES 22 - 29 - 35 - 44 - 56
    • COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE 04 - 06 - 13 - 83
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