COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY 73 - 74

Ref : Defrénois 11 juin 2020, n° DEF160v7, p. 48

HAUTE-SAVOIE

• Il est mis fin aux fonctions de Me Damien Moisan en qualité de notaire associé exerçant au sein de la SELARL « Avila-Moisan » à Saint-Gervais-les-Bains. La SELARL « A1M » est nommée notaire à Paris (75), office créé. Me Damien Moisan est nommé notaire associé (A. 29 avr. 2020).

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