Ajustement du périmètre des services de publicité foncière et d'enregistrement de l'Oise et de la Vienne
Ref : Defrénois 18 juin 2020, n° DEF161b4, p. 11
Un arrêté du 2 juin 2020 ajuste les périmètres de certains services déconcentrés de la DGFiP pour les départements de l'Oise et de la Vienne. Département Services avant réorganisation Services après réorganisation Date d'effet 60 - Oise Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Beauvais Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Beauvais 15 juin 2020 Service de la publicité foncière de Clermont 86 - Vienne Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Poitiers 1 Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Poitiers 1 10 juin 2020 Service de la publicité foncière de Poitiers 2 Service de la publicité foncière de Poitiers 3...
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