C'est confirmé, le 116e congrès des notaires se tiendra du 8 au 10 octobre prochains !
Son président, Me Jean-Pierre Prohaszka, revient pour nous sur cette période de confinement et témoigne comment, d'une contrainte, lui et son équipe ont fait une opportunité pour re-construire ce que peut et doit être un congrès.
Comment va l'équipe du 116e congrès et comment le report a-t-il été décidé ?
J.-P. P. Toute l'équipe va très bien ! La fin du confinement nous donne du baume au cœur et nous insuffle du courage pour aborder cette dernière ligne droite vers le congrès.
Le moral de l’équipe a varié en fonction de ce qu’elle a vécu et en prévision de ce qu’elle avait encore à vivre : il y avait les inquiétudes liées à la tenue du congrès mais également celles relatives à l’activité même des études.
Au mois de mars, alors que nos travaux avançaient normalement et qu’avec la fin de la rédaction du rapport les choses s’accéléraient, puisque nous préparions les propositions, l’arrêt soudain de l’activité nous a précipités dans une première période pleine d’espoir, celui de disposer de temps pour travailler sur ce congrès, mais rapidement l’inquiétude et l’angoisse ont pris le dessus. Qu’allions-nous faire ? Fallait-il reporter le congrès de juin à octobre ? Et si finalement il était impossible de tenir le congrès en octobre, ne valait-il pas mieux l’annuler ?
L’annulation était certes envisageable : le rapport était rédigé et donc le travail scientifique accompli. Mais cette idée a très rapidement été évacuée. L’équipe s’était investie durant deux ans, cela ne pouvait avoir comme seul résultat ce rapport.
Son report en 2021 était également envisageable mais comment faire supporter à l’équipe du 117e congrès la malchance qui s’était abattue sur nous ?! Reporter à 2022 s’avérait alors possible mais compliqué pour l’équipe qui s’était déjà investie depuis deux ans, et puis ce n’était pas conforme à notre feuille de route.
La fusion des 116e et 117e congrès a été évoquée : un formidable symbole d’un grand congrès, illustrant la solidarité des notaires de France, mais les thèmes étaient difficilement compatibles et le décalage entre la préparation de chaque équipe serait grand puisque nous aurions bénéficié d’une année supplémentaire.
La solution ? Considérer que la tenue du congrès au mois d’octobre serait possible mais attendre, avant de l’annoncer, que les inquiétudes, tant du point de vue sanitaire, que de celui lié à la reprise de l’activité, soient levées et se donner le temps nécessaire pour évaluer ces évolutions et l’état d’esprit des notaires.
Aujourd’hui, à six semaines de la levée des mesures de confinement, nous constatons que la situation sanitaire s’améliore, les études rencontrent des difficultés mais moins importantes que celles qui étaient à craindre.
Notre pari était gagnant : le congrès se tiendra du 8 au 10 octobre prochains !
Au regard de cette crise sanitaire, quelles ont été ses incidences sur vos travaux ?
J.-P. P. Les congrès s’emparent toujours de sujets d’actualité.
Néanmoins, le nôtre, avec son thème « Protéger », s’il constitue un sujet intemporel puisque inhérent à l’être humain, et concernant par là-même les notaires, le place tout particulièrement au cœur de l’actualité que nous avons traversée.
Dépendance, réserve héréditaire, protection du logement : nous n'avions pas besoin de modifier les questions traitées mais nous réalisions qu’elles prenaient une résonance singulière.
« Les vulnérables » et « Les proches », thèmes traités par les première et deuxième commissions, avaient dorénavant une autre dimension puisque nos aînés, âgés et souvent placés en maison de retraite, ont été principalement touchés.
« Le logement », que traitera la troisième commission, s’est avéré être un sujet très spécial au regard du confinement : comment imaginer que confiner, c’est protéger, lorsqu’il y a en France 100 000 sans-abris et 3 millions de mal-logés ? Et que dire du paradoxe entre difficulté à trouver un logement et le nombre de logements vacants, entre le problème de décence des logements et la protection du toit nécessaire pour mettre chacun à l’abri du danger, notamment face à une crise sanitaire ?
Enfin, le rôle du notaire se trouvait une fois de plus plongé au cœur de cette actualité car, en raison du confinement, il fallait continuer à vivre mais sans sortir de chez soi, donc sans pouvoir aller signer chez son notaire, et la question « des droits », en charge de la quatrième commission, était interrogée. La solution semblait simple : signer une procuration... mais se posait tout autant le problème de l’interdiction, pour le mandataire, de sortir de chez lui. C’est donc la comparution à distance qui devait, avec le décret du 3 avril 2020, apporter un certain nombre de réponses. Et c’était alors pour nous l’occasion de centrer la discussion sur le rôle du notaire dans la société puisque, au-delà de la simple question de sa rédaction, l’acte authentique dispose bien d’une place à part et le notaire n’est pas seulement un rédacteur, il dispose d'un statut et de missions particuliers.
Le notaire est bien le garant de la chaîne de protection résultant d’une succession de missions :
comprendre le besoin du client ;
vérifier que son projet est adapté à ses souhaits ;
s’assurer que ce projet est conforme à la loi ;
assurer, dans le respect de l’impartialité, l’information du client pour sa bonne compréhension ;
et, conformément à la spécificité du notaire, procéder à la signature de l’acte qui lui confère date certaine, force probante et force exécutoire.
Précisément, comment ce temps a-t-il été mis à profit pour repenser un congrès phygital ?
J.-P. P. Nous nous sommes attelés à véritablement reconstruire le congrès : pour ce congrès, mais aussi pour tous ceux à venir.
Nous avons réalisé qu’il fallait repenser les congrès afin que, inscrits en grand ou petit nombre, contraintes sanitaires et financières ou non, le congrès soit un temps privilégié.
Avant toutes choses, le congrès est l’évènement national qui permet la réunion de tous les notaires de France en un lieu unique. Cette présence physique est primordiale, nous y tenons !
Et c’est après avoir été éloignés les uns des autres que nous réalisons à quel point se retrouver est essentiel.
En revanche, nous avons pressenti que l’évolution technologique pourrait nous permettre de proposer de nouveaux outils afin que cette digitalisation offre un congrès plus dynamique.
Il est important de remettre au centre des priorités les échanges entre les confrères, entre tous les confrères, ceux qui peuvent être avec nous dans l’amphithéâtre mais aussi ceux qui ne peuvent pas se déplacer.
S’exprimer, échanger, voter : tout ce qui est dorénavant mis en place s’inscrit dans ce désir.
À l’occasion de ces retrouvailles au Palais des Congrès, qui sera la première grande rencontre de la profession postérieure au confinement, les conditions sanitaires permettant protection et sécurité étaient un prérequis et seront bien entendu absolues.
Après ce que nous avons tous vécu et face à l’angoisse d’un avenir incertain, nous pourrons apprécier ce temps particulier de rencontre et de partage.
Il y a deux ans, personne ne pouvait imaginer à quel point le thème de notre congrès serait au cœur des préoccupations de nos concitoyens et donc des notaires.
La participation aux congrès est vraiment capitale car nous portons aux pouvoirs publics le résultat de nos débats et de nos votes.
Notre objectif est que l’ensemble des inscrits, en présentiel ou à distance pour ceux qui ne pourraient finalement se joindre à nous, puisse :
assister aux débats ;
intervenir ;
voter les propositions ;
mais aussi, et c’est nouveau, suivre les formations dispensées par d'éminents juristes.
Les moyens nouveaux mis à la disposition de tous le faciliteront plus encore.
Les 51 formations seront proposées sous deux formats : des masterclass d’environ 45 minutes chacune et des e-masterclass, plus courtes, sur des sujets ultra-ciblés issus de la pratique quotidienne.
Dorénavant, ces masterclass pourront toutes être visionnées, à tout moment, du simple fait d’être inscrit au congrès.
Je souhaite souligner que nous avons été très attentifs à la qualité de ces formations, à leur pertinence et leur confort visuel (bien loin des « visios » que nous avons tous vécu durant le confinement). Ces masterclass comptent comme heures pouvant être validées au titre de la formation continue et, en raison de leur nombre et des thèmes opérationnels traités par des spécialistes – notaires, universitaires, experts en la matière –, contribuent pleinement à la richesse du congrès.
Ainsi, tous les congressistes pourront profiter des débats, des enseignements, des formations, qu’ils soient avec nous ou à distance.
Un message pour nos lecteurs ?
J.-P. P. J’insiste : cette année, plus que toute autre, votre présence sera importante dans un moment où l’on pourra se retrouver mais aussi faire la démonstration de l’unité et de la mobilisation de toute la profession au service de la protection.
Venez vivre avec nous ce nouveau congrès qui se veut inédit, utile, pratique pour chacun et pour la profession.
N’oublions pas qu’il permet des échanges sur des travaux scientifiques mais aussi qu'il constitue l’expression d’une profession tout entière sur et pour toute la société.
Alors, inscrivez-vous et retrouvons-nous du 8 au 10 octobre 2020 !
(Propos recueillis par Liliane Ricco)
Rédaction Lextenso
