TERRITOIRE-DE-BELFORT
• Mme Charline Cardot est nommée notaire à Belfort, office créé (A. 17 juin 2020).
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COUR D’APPEL DE BESANÇON 25 - 39 - 70 - 90
Ref : Defrénois 9 juill. 2020, n° DEF161s0, p. 41
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