Aller au contenu principal
Accueil

Navigation principale

  • Actualités
    • Actualités Professionelles
    • Actualités Juridiques
    • Podcast Defrénois
    • Vie Pro
    • Évènements
    • Indices
  • Publications
    • Defrénois
    • Flash
    • Ouvrages Defrénois
  • Guides Pratiques
    • Guide de la taxe numérique
    • Guide de la taxe
    • Guide à l'usage du notaire créateur
    • Guide Defrénois de la rédaction des actes
  • Formations
  • Annonces & formalités
  • Emplois & Offices
    • Consulter les annonces
    • Publier une annonce
    • Tarifs
    • Votre annonce clé en main
    • Connexion
  • Nos offres
Rechercher

Fil d'Ariane

  1. Accueil
  2. Defrénois
  3. Defrénois 28 du 09 juillet 2020

Partager

  • Facebook
  • Linkedin
  • Twitter
  • Email
  • Imprimer

Defrénois n° 28 du 09 juillet 2020

← Numéro précédentNuméro suivant →
Voir tous les numéros

  • Éditorial

    • Après le provisoire, l’expérimentation… Par Cyril Nourissat

  • Veille

    • Principales mesures du décret d’application de la réforme de la copropriété
    • Mise en réserve et abus de majorité
    • Covid-19 : adaptation de certains délais et formalités fiscales
    • Exonération des DMTG pour les monuments historiques : simplification de la procédure de conventionnement
    • Convention collective du notariat : avis portant sur l'extension d'un accord relatif au délai de carence entre 2 CDD

  • Actualités

    • La CNIL publie son rapport d’activité 2019
    • INSEE : les créations d'entreprises en mai 2020

  • Pratique

    • La délicate qualification des capitaux d’assurance-vie reçus d’un tiers par un époux commun en biens Par Axelle Meiller

  • Doctrine

    • La « plume unique » Par Frédéric Hébert

  • Chroniques

    • Fiscalité du patrimoine Par Gilles Bonnet, Christophe Vernières

  • Vie pro

    • CONGRÈS DES NOTAIRES DE FRANCE
    • COUR D’APPEL DE BOURGES 18 - 36 - 58
    • COUR D’APPEL D’ORLÉANS 37 - 41 - 45
    • COUR D’APPEL DE PARIS 75 - 93 - 94
    • COUR D’APPEL DE VERSAILLES 28 - 78 - 92 - 95
    • COUR D’APPEL DE PARIS II 77 - 89 - 91
    • COUR D’APPEL DE BESANÇON 25 - 39 - 70 - 90
    • COUR D’APPEL DE CAEN 14 - 50 - 61
    • COUR D’APPEL D’ANGERS 49 - 53 - 72
    • COUR D’APPEL D’AMIENS 02 - 60 - 80
    • COUR D’APPEL DE DOUAI 59 - 62
    • COUR D’APPEL DE ROUEN 27 - 76
    • COUR D’APPEL DE RENNES 22 - 29 - 35 - 44 - 56
    • COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE 04 - 06 - 13 - 83
    • COUR D’APPEL DE NÎMES 07 - 30 - 48 - 84
    • COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY 73 - 74
    • COUR D’APPEL DE GRENOBLE 05 - 26 - 38
    • COUR D’APPEL DE LYON 01 - 42 - 69
    • COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 11 - 12 - 34 - 66
    • COUR D’APPEL DE PAU 40 - 64 - 65
    • COUR D’APPEL DE POITIERS 17 - 79 - 85 - 86
    • COUR D’APPEL DE TOULOUSE 09 - 31 - 81 - 82
    • COUR D’APPEL DE BORDEAUX 16 - 24 - 33

  • Indices

    • Derniers indices Par Rédaction Lextenso
Image
Defrénois

Nos Informations

  • A propos de Defrénois
  • Contact

Nos réseaux sociaux

  • Twitter
  • Facebook
  • LinkedIn

Copyright © 2024 - Defrénois, un savoir-faire de Lextenso

  • Mentions légales
  • Conditions générales de vente