L’année 2019 constitue une nouvelle année de forte progression de l’activité de Tracfin, selon son rapport publié en juillet dernier.
Tracfin
En 2019, Tracfin a reçu et analysé 99 527 informations (+ 25 % en 1 an, + 40 % en 2 ans et + 120 % en 5 ans).
Parmi ces informations, le service a reçu 95 731 déclarations de soupçon (+ 25 %) et réalisé 14 082 enquêtes.
90 860 actes d’investigation ont été réalisés pour enrichir l’information reçue.
Ces enquêtes ont débouché sur l’externalisation de 3 738 notes : 954 notes à l’autorité judiciaire (dont 492 portant sur une présomption d’une ou plusieurs infractions pénales) et 2 784 aux autres partenaires, soit + 14 % de notes diffusées en 1 an.
1 190 notes ont été adressées par Tracfin à ses partenaires (+ 15 %).
En 10 ans, le nombre de déclarations de soupçon reçues a été multiplié par 5 et le nombre de notes externalisées par 4.
L'activité des professionnels déclarants
Sur la période 2015-2019, le nombre de déclarations de soupçon réalisé par les professions financières a plus que doublé (de 40 000 à près de 90 000).
Il a également fortement augmenté pour l’ensemble des professions non financières (de 2 800 à plus de 6 000).
Les professionnels du secteur financier
Le secteur financier, qui représente 94 % des déclarations de soupçon, a poursuivi sa progression.
Les établissements de crédit. Avec plus de 10 % d’augmentation en 2019, soit un total de 56 588 déclarations de soupçon, le flux déclaratif des établissements de crédit a connu une hausse proche de celle enregistrée en 2018, confirmant la stabilité de la croissance de l’activité déclarative du secteur depuis 3 ans.
Les banques en ligne. L’activité déclarative des banques en ligne, en forte augmentation en 2019 (+ 194 %), confirme la part croissante prise par ces structures dans le paysage bancaire français.
Les déclarations effectuées par les banques en ligne portent principalement sur des soupçons d’escroquerie, d’activité non déclarée, de financement du terrorisme et de fraude documentaire.
Elles ont donné lieu à 56 transmissions au total, soit une augmentation de 30 % par rapport à 2018, dont 32 transmissions judiciaires et 24 transmissions administratives.
Les banques privées. 1 005 déclarations de soupçon ont été transmises en 2019 par les déclarants du secteur « banques privées », soit une augmentation de 37 % par rapport à 2018 et un retour à un niveau similaire aux années 2016 et 2017.
Les établissements de paiement. En 2019, le nombre de déclarations de soupçon en provenance des établissements de paiement a fortement augmenté avec 21 912 déclarations de soupçon, soit une hausse de 81,5 % par rapport à 2018.
La part des établissements de paiement dans le total des déclarations reçues par Tracfin représente désormais 22,9 %, contre 15,8 % en 2018.
Les établissements de monnaie électronique. Depuis 2012 et l’émergence des premiers établissements de monnaie électronique, l’activité déclarative du secteur est en progression constante (36 déclarations en 2016, 178 en 2017 et 507 en 2018).
Cette tendance se poursuit en 2019 avec 2 020 déclarations de soupçon reçues (soit une croissance de 298 %).
Le secteur de l'assurance. Après avoir connu une hausse significative en 2016 et 2017 (+ 38 % et + 50 %), et plus modérée en 2018 (+ 11 %), l’activité déclarative du secteur de l’assurance a enregistré une baisse de 8,9 % en 2019, avec 5 339 signalements reçus, contre 5 863 en 2018.
Le secteur reste le 3e contributeur de déclarations, toutes professions confondues, mais sa part dans le volume total diminue (5,5 %, contre 7,7 % en 2018).
Si elles représentent toujours l’essentiel des déclarations du secteur (90 %), le nombre de signalements effectués par les compagnies d’assurances a diminué de 11 % en 2019.
Les professionnels du secteur non financier
Les notaires. Pour la 5e année consécutive, le notariat poursuit son ascension déclarative et atteint cette année 1 816 déclarations de soupçon (+ 23 %), chiffre qui place une nouvelle fois les notaires au premier rang des contributeurs du secteur non financier.
Tracfin salue l’utilisation désormais généralisée de la plateforme ERMES par la profession, 93 % des déclarations étant transmises par ce dispositif sécurisé et dématérialisé. 37 % des études notariales contributrices en 2019 sont primo-déclarantes.
En 2019, les déclarants signalent principalement l’envoi de fonds par des personnes tierces à l’opération et se montrent sensibles aux incohérences entre le profil des acquéreurs et la valeur du bien. Il semblerait que les notaires relèvent désormais davantage le manque de transparence sur l’identité du bénéficiaire réel d’une opération. La détection des règlements anticipés et/ou fractionnés ainsi que des paiements hors étude progressent lentement.
Des progrès doivent encore être réalisés sur les éléments de connaissance clientèle et sur les modalités de financement des opérations. Les cas de minorations/surévaluations du prix de la transaction au vu des prix du marché doivent constituer un autre point de vigilance.
Par ailleurs, des progrès peuvent être réalisés dans la rédaction des déclarations de soupçon (description de l’opération, analyse du soupçon et diligences effectuées par le notaire, ainsi que la présence de pièces jointes) :
d’une manière générale, un élément de doute à lui seul ne doit pas déclencher automatiquement la transmission d’une déclaration de soupçon, mais doit inciter le notaire à considérer une opération dans sa globalité, et s’appuyer autant que possible sur un faisceau d’indices ;
après avoir effectué ses diligences en matière de vigilance, et si le professionnel ne peut lever le doute, alors il convient de transmettre une déclaration à Tracfin.
L’analyse des déclarations reçues montre un faible recours aux déclarations complémentaires, qui permettent au professionnel de signaler des atypismes au fil des évolutions du dossier. Tracfin rappelle que la vigilance doit s’étendre sur toute la durée de l’opération.
De plus, la moitié des études ayant transmis une déclaration de soupçon en 2018 n’ont pas fait de déclaration en 2019, ce qui interroge sur la constance de ces professionnels en matière de vigilance.
Enfin, l’effort déclaratif demeure toujours trop concentré sur un nombre réduit d’études : en 2019, seulement 14 % des études ont transmis au moins une déclaration.
Les professionnels de l'immobilier. L’exercice déclaratif 2019 des professionnels de l’immobilier connaît de nouveau une hausse significative : Tracfin a reçu 376 déclarations en provenance de la profession (+ 37 % par rapport à 2018).
Le nombre de déclarations de soupçon complémentaires a également progressé, passant de 5 déclarations en 2018 à 13 en 2019.
Les autres déclarants. L’activité déclarative des huissiers de justice continue sa progression (134 déclarations en 2019, + 10,7 %).
Si le nombre de procédures collectives a baissé de près de 5 %, 1 272 signalements ont été effectués en 2019 par les administrateurs et mandataires judiciaires (+ 47 %). Avec cette montée en puissance, ces derniers deviennent, en 2019, le deuxième contributeur non financier.
L’année 2018 avait été marquée par un recul du nombre de signalements en provenance des professionnels du chiffre, avec une baisse du volume déclaratif de près de 11 % (590 signalements en 2018, contre 665 en 2017 pour les deux professions confondues). Cette diminution s’est poursuivie en 2019 pour les commissaires aux comptes (96 déclarations, contre 124 en 2018), alors que les experts-comptables ont, quant à eux, augmenté leurs nombres de signalements (504, contre 466 en 2018).
Les informations
Les informations de soupçon
En 2019, 2 301 informations de soupçon ont été reçues, contre 1 136 en 2018, soit une hausse de 103 %.
Cette progression est liée à la prise en compte de 465 informations reçues des greffes des tribunaux de commerce dans la catégorie « informations administratives ».
Une forte hausse du nombre des informations reçues en provenance des membres de la communauté du renseignement est constatée (1 315 informations reçues en 2019, contre 758 en 2018, soit + 73 %), qu’elles le soient à des finalités uniquement documentaires (325) ou dans un objectif d’exploitation opérationnelle (990).
Les communications systématiques d’information
Le nombre de communications systématiques d’information (COSI) relatives aux transmissions de fonds a augmenté en volume, de 15 % par rapport à 2018, avec 3,9 millions d’opérations.
Il reste cependant stable en valeur avec un total de 6,9 milliards d'euros.
Les envois de fonds représentent plus de 80 % des transferts de fonds effectués. Leur nombre a progressé de 14,5 % en un an, contre 3,9 % pour les réceptions de fonds.
(economie.gouv.fr, TRACFIN, rapp. 3 juill. 2020)
