HAUT-RHIN
• La démission de Me Thierry Gabriel, notaire à Neuf-Brisach, est acceptée (A. 9 juill. 2020).
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COURS D’APPEL DE COLMAR/METZ 57 - 67 - 68
Ref : Defrénois 27 août 2020, n° DEF162h7, p. 56
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