DOUBS
• L’office de notaire à Morteau dont est titulaire la SCP « Étienne Vuillaume, Marie Oudot, Jean-Fabien Mogé et Mylène Pumpel, notaires, associés d'une société civile professionnelle », est transféré à Maîche (A. 17 juill. 2020).
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COUR D’APPEL DE BESANÇON 25 - 39 - 70 - 90
Ref : Defrénois 27 août 2020, n° DEF162k5, p. 56
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