Me Pierre Tarrade, notaire à Paris, rapporteur général du 115e congrès des notaires, devient le nouveau responsable du concours Solon.
Il revient pour nous sur la Fondation et son concours.
Vous venez de reprendre la responsabilité du concours Solon. Pouvez-vous nous rappeler en quoi il consiste ?
P. Tarrade. Le concours Solon est une épreuve ouverte aux étudiants en droit, plus spécialement en droit notarial, mais pas seulement. Il a lieu chaque deuxième jeudi de décembre : l’édition 2020 se déroulera donc le 10 décembre prochain à 16 heures.
Il s’agit d’une épreuve de légistique : les candidats doivent montrer leur capacité à bien écrire le droit. N’est-ce pas purement notarial ?
Le concours se déroule dans une salle d’examen virtuelle : le jour venu, les candidats qui se sont inscrits au préalable peuvent se connecter sur la page du site (www.concours-solon.fr) qui contient l’énoncé. Ils ont alors quatre heures pour composer.
Depuis 2013, le thème est toujours en lien avec le congrès des notaires de l’année : il s’agit de rédiger le ou les textes qui répondraient à une des propositions du congrès.
Ainsi, en 2019, l’épreuve consistait à rédiger les textes nécessaires à la transposition en France de la convention de La Haye sur le trust, telle que nous l’avions proposée à Bruxelles.
Ce sera évidemment encore le cas cette année. Les candidats doivent se préparer à travailler sur le thème de la Protection !
Comment le prix est-il décerné ?
P. T. C’est l’un des grands intérêts de ce concours : il a été institué par la Fondation Solon, créée à l’initiative de la chambre des notaires de la Dordogne, en lien avec l’Académie des sciences morales et politiques.
Le jury est donc composé à parité d’académiciens et de représentants du notariat choisis essentiellement dans l’équipe du congrès dont les travaux ont inspiré l’épreuve.
L’implication de l’Académie dans nos travaux est un gage particulièrement précieux de la qualité des copies qui sont distinguées.
Il faut reconnaître d’ailleurs que c’est un jury exigeant !
La Fondation distribue trois prix : un premier prix de 4 000 €, un deuxième prix de 2 000 € et un troisième prix de 1 000 €.
La remise des prix a traditionnellement lieu dans les locaux de l’Institut de France, en présence des académiciens qui ont participé au délibéré.
Pourquoi avoir baptisé ce concours « Solon » ?
P. T. Solon est l’un des sept « Sages » de la Grèce. Son rôle dans la mise en place des institutions athéniennes en a fait l’archétype du bon législateur. Or c’est ce que nous attendons des candidats : qu’ils soient de bons législateurs et, plus précisément, qu’ils écrivent bien la loi.
Le lien avec le notariat est évident. Notre devise n’est-elle pas lex est quodcumque notamus ? Que nous écrivions le contrat, loi privée des parties, ou que nous contribuions à améliorer les lois de notre pays comme nous le faisons notamment lors de nos congrès, nous les notaires, nous devons être de dignes successeurs de Solon.
C’est Maître Étienne Dubuisson, notaire à Brantôme (Dordogne), qui a eu l’idée de ce parrainage quand il a eu l’initiative de ce beau concours et de la Fondation qui le fait vivre. Je souhaite ici lui rendre l’hommage qu’il mérite pour avoir d’abord su entraîner avec lui nos confrères périgourdins. Il a ensuite brillamment tenu les rênes de cette institution avant de choisir de passer la main l’année dernière.
C’est comme cela que mes confrères de la Dordogne ont désigné le Périgourdin de Paris que je suis pour continuer l’action !
Pouvez-vous nous parler de l’édition 2019-2020 ?
P. T. À la suite de l’épreuve de novembre 2019, le jury s’est réuni le 2 mars dernier, juste à la veille du confinement.
Outre M. le professeur Yves Gaudemet, qui en a repris la présidence à la suite d’un autre grand connaisseur du notariat, le professeur Terré, il réunissait, pour l’Académie, Messieurs Renaud Denoix de Saint-Marc, Pierre Delvolvé et Bruno Cotte.
Côté congrès siégeaient les professeurs Cyril Nourissat et Bernard Vareille, rapporteurs de synthèse des 115e et 116e congrès, Frédéric Varin, rapporteur de la proposition soumise à l’examen, et moi-même comme rapporteur général sortant.
Sur vingt-sept copies, souvent de qualité, seules deux ont été distinguées par un prix, aucune des autres n’ayant saisi tous les aspects du sujet.
Nous avons donc délivré un premier prix à Madame Emma Durand et un second prix à Madame Sloane Certat, que je félicite toutes les deux pour leur très beau travail, mais pas de troisième prix.
C’est l’occasion pour moi de suggérer aux prochains candidats de bien penser à respecter les règles fondamentales de notre droit, sans omettre la distinction entre les matières législatives et réglementaires !
Les conditions sanitaires ont pour le moment empêché la tenue de la cérémonie de remise des prix à l’Institut, mais ce n’est que partie remise !
Comment participer au concours ?
P. T. Si l’on est étudiant, voire jeune collaborateur dans un office, on peut s’inscrire dès à présent sur le site, qui propose un formulaire d’inscription en ligne.
Si l’on est notaire, on peut aussi participer, mais d’une autre manière : toutes les indications figurent sur la page d’accueil du site de la Fondation pour vous permettre de consentir un don qui donnera lieu à l’établissement d’un reçu fiscal !
(Propos recueillis par Liliane Ricco)
Rédaction Lextenso