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Defrénois 37 du 10 septembre 2020
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Defrénois n° 37 du 10 septembre 2020
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Notaire-entrepreneur : un vrai défi
Par Frédéric Roussel
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Droit de partage et vente d'un bien commun avant le divorce
Qualification du préjudice subi par l'acquéreur en cas de DPE erroné
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Sortie de l’indivision successorale en outre-mer : modalités de la publication sur un site internet du projet d’acte
Production d'une attestation de non-contestation de conformité et devoir de conseil du notaire
La possibilité de maintenir l'établissement d'actes notariés à distance est en cours d’étude par le gouvernement
Actualités
Concours Solon : entretien avec Pierre Tarrade, nouveau responsable de la Fondation Solon
Par Rédaction Lextenso
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Avantager sa concubine : proposition de statuts de SCI
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