COUR D’APPEL DE BESANÇON 25 - 39 - 70 - 90

Ref : Defrénois 10 sept. 2020, n° DEF163b4, p. 38

DOUBS

• L’office de notaire à Pontarlier dont est titulaire la SARL « Resonance Notaires » est transféré à Métabief (A. 3 août 2020).

JURA

Mme Marianne Menteur, anciennement notaire salariée au sein de la SCP « Pascal Rault, Christophe Bas et Élise Clerc-Barnabé, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à Lons-le-Saunier, a repris ses fonctions de notaire salariée à Poligny au sein de la SAS « Office Cerri, Notaires Associés » (A. 5 août 2020).

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