De l’intérêt des donations facultatives et alternatives

Sujet focus notaire Sujet Alexandra Rosenthal notaire associée à Lyon étude Cheuvreux standard Dossier Pratique - Études de cas Civil Personnes / Famille Civil Successions / Libéralités Donation Donations facultatives et alternatives; Intérêt ; Cas pratique M. et M me Carton, respectivement âgés de 52 et 53 ans, souhaitent transmettre une partie de leur patrimoine à leurs enfants, tout en conservant le pouvoir de vendre certains des biens donnés et en se laissant la possibilité de les remplacer par d’autres biens. En effet, ils sont propriétaires d’une société d’emballage et reçoivent régulièrement des offres de concurrents ou groupes industriels plus importants intéressés par l’acquisition de leur société. Leur fille Aline, âgée de 25 ans, travaille dans ...