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  3. Defrénois 40 du 01 octobre 2020

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Defrénois n° 40 du 01 octobre 2020

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    • Donations facultatives et alternatives
    • Aspects civils des donations alternatives et facultatives Par Virginie Darmé-Longuet, Arthur Boisseau
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    • Pacte Dutreil : conditions du maintien de la dérogation en cas d'apports par chaque enfant à une holding distincte
    • Validité du congé suffisamment précis quant aux conditions d'exploitation des biens repris
    • Précision concernant le point de départ de la prescription de l’action en responsabilité du notaire

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