COUR D’APPEL DE BESANÇON 25 - 39 - 70 - 90

Ref : Defrénois 24 sept. 2020, n° DEF163t7, p. 35

DOUBS

Mme Karine Guinchard, épouse Muller, anciennement notaire salariée au sein de la SELAS « Benoît Mohn, Laurent Colnot, Julie Loulier, Notaires associés, Droit et Conseils » à Besançon, a repris ses fonctions de notaire salariée à Pouilley-les-Vignes au sein de la SARL « Matthieu Godart - Séverine Demierre-Bernard - Emmanuel Vernier - Rachel Dupuis-Bernard, notaires associés » (A. 2 sept. 2020).

JURA

M. Franck Pommier est nommé notaire associé de la SCP « François Teston, Laurent Pontiroli, Bruno Maire et Delphine Klein-Maire, Notaires associés », titulaire d'un office de notaire à Lons-le-Saunier et ladite SCP est désormais dénommée : « JURIS NOTAIRES » (A. 31 août 2020).

M. Pommier a obtenu un master 2 droit notarial à l’université de Bourgogne et le DSN à Dijon en 2016. Il a exercé en qualité de notaire assistant à Lons-Le-Saunier au sein de ladite SCP.

TERRITOIRE-DE-BELFORT

• La démission de Me Thierry Pfister, notaire à Hoenheim (67), est acceptée. La démission de Me Sébastien Pfister, notaire à Châtenois-les-Forges, est acceptée. La « SELARL Thierry Pfister, Benoît Burgy et Sébastien Pfister, Notaires associés » est nommée notaire à Hoenheim, en remplacement de Me Thierry Pfister, et à Châtenois-les-Forges, en remplacement de Me Sébastien Pfister. Me Thierry Pfister est nommé notaire associé de ladite SELARL, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à Hoenheim. M. Benoît Burgy et Me Sébastien Pfister sont nommés notaires associés de ladite SELARL, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à Châtenois-les-Forges (A. 25 août 2020).

M. Nicolas Peter est nommé notaire à Belfort, office créé (A. 27 août 2020).

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