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  3. Defrénois 39 du 24 septembre 2020

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Defrénois n° 39 du 24 septembre 2020

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  • Éditorial

    • Recyclage Par Jean-François Sagaut

  • Veille

    • Mise à disposition d'une SCEA de terres louées et conséquences de la cessation de la participation à l'exploitation
    • Ordonnance portant modification des procédures de lutte contre l’habitat indigne
    • Détermination de l'attributaire des dividendes du défunt distribués entre le décès et la délivrance du legs
    • Calcul de la plus-value en cas d’acquisition de l’immeuble pour partie par succession et pour le surplus par licitation-partage
    • Précision concernant l’obligation d’informer l’acquéreur des risques visés par un PPRT

  • Actualités

    • Loi Croissance : le bilan du CSN 5 ans après Par Rédaction Lextenso

  • Pratique

    • Saisie immobilière : de la bonne pratique de la vente amiable sur autorisation judiciaire Par Xavier Martin

  • Doctrine

    • Brèves réflexions sur la baisse de l’émolument du pacs notarié Par François Ripart

  • Chroniques

    • Personnes vulnérables Par Jacques Combret, David Noguéro

  • Vie pro

    • LA NUIT DU DROIT
    • JOURNÉE NATIONALE HENRI CAPITANT
    • CONGRÈS DES NOTAIRES DE FRANCE
    • COUR D’APPEL DE LIMOGES 19 - 23 - 87
    • COUR D’APPEL D’ORLÉANS 37 - 41 - 45
    • COUR D’APPEL DE PARIS 75 - 93 - 94
    • COUR D’APPEL DE PARIS II 77 - 89 - 91
    • COUR D’APPEL DE VERSAILLES 28 - 78 - 92 - 95
    • COUR D’APPEL DE BESANÇON 25 - 39 - 70 - 90
    • COURS D’APPEL DE COLMAR/METZ 57 - 67 - 68
    • COUR D’APPEL DE DIJON 21 - 52 - 71
    • COUR D’APPEL DE RENNES 22 - 29 - 35 - 44 - 56
    • COUR D’APPEL DE REIMS 08 - 10 - 51
    • COUR D’APPEL DE NANCY 54 - 55 - 88
    • COUR D’APPEL D’ANGERS 49 - 53 - 72
    • COUR D’APPEL DE CAEN 14 - 50 - 61
    • COUR D’APPEL DE DOUAI 59 - 62
    • COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE 04 - 06 - 13 - 83
    • COUR D’APPEL DE BASTIA 2A - 2B
    • COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY 73 - 74
    • COUR D’APPEL DE ROUEN 27 - 76
    • COUR D’APPEL DE GRENOBLE 05 - 26 - 38
    • COUR D’APPEL DE LYON 01 - 42 - 69
    • COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 11 - 12 - 34 - 66
    • COUR D’APPEL DE BORDEAUX 16 - 24 - 33
    • COUR D’APPEL DE BASSE-TERRE 971
    • COUR D’APPEL DE POITIERS 17 - 79 - 85 - 86
    • COUR D’APPEL DE FORT-DE-FRANCE 973 - 972
    • COUR D’APPEL DE PAU 40 - 64 - 65
    • COUR D’APPEL DE TOULOUSE 09 - 31 - 81 - 82

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