Coup de théâtre sur terrain à bâtir : les marchands privés de marge ?

« Au théâtre les spectateurs veulent être surpris. Mais avec ce qu’ils attendent. » Bernard T., Contes, Répliques et Bons Mots , 1964, Le livre club du libraire. Le feuilleton lié aux conditions d’application du régime de taxation sur la marge des cessions de terrains à bâtir vient de connaître des développements assez inattendus. Pour de nombreux professionnels de l’immobilier, les récentes décisions du Conseil d’État modifient radicalement l’économie de certaines opérations, et la marginalisation des cas de taxation sur la marge pourrait confiner à la tragédie. Acte 1 er : l’émergence d’un contentieux de place L’administration fiscale a dans un premier temps restreint le champ d’application de la TVA sur marge aux situations dans lesquelles le bie...