• Le diplôme universitaire « Droit Notarial International » - Lyon est délivré par l’université Jean Moulin Lyon 3, en partenariat avec le Centre notarial de droit européen et le Centre de formation professionnelle notariale de Lyon, et repose sur un enseignement réalisé partiellement à distance.
Il comporte dix unités d’enseignement organisées de la façon suivante :
UE 1. Techniques et raisonnements de Droit international privé, droit de l’Union européenne et de droit européen
UE 2. Circulation et efficacité internationales des actes et des jugements
UE 3. Droit international des opération immobilières
UE 4 et UE 5. Droit international des successions
UE 6. Droit international des personnes
UE 7. Droit international de la famille – Aspects extrapatrimoniaux
UE 8. Droit international de la famille – Aspects patrimoniaux
UE 9. Droit international des sociétés et des contrats hors vente d’immeuble
UE 10. Ingénierie notariale internationale
La formation s'effectue à distance mais 30 heures de présence sont obligatoires par unité.
Les dossiers d’inscription sont à déposer auprès du Centre notarial de droit européen avant le 15 novembre 2020.
Renseignements et inscriptions : Centre notarial de droit européen – 18 rue Chevreul 69007 Lyon ; 04 78 69 29 89 ; [email protected] ; www.acenode.eu
