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Defrénois 45-46 du 05 novembre 2020
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Defrénois n° 45-46 du 05 novembre 2020
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Dossier
Association Henri Capitant Le notaire à distance des parties ?
Par Rédaction Lextenso
Journée nationale Association Henri Capitant - Propos introductif
Par Christophe Vernières
Le notaire à distance des parties ? Réflexion doctrinale
Par Michel Grimaldi, Sophie Gaudemet, Charles Gijsbers, Claude Brenner
Le notaire à distance des parties ? Pratique notariale
Par Dominique Savouré, Jean-François Sagaut, Gilles Bonnet
Le notaire à distance des parties ? Gestion technique
Par Thibault Douville
Éditorial
La distance n’affecte pas l’authenticité !
Par Alain Lambert
Veille
Abus de droit : limite de la protection des contribuables contre les changements de doctrine de l’Administration
L'obligation d'effectuer un diagnostic amiante avant travaux suppose une démolition même partielle
Covid-19 : modalités d'utilisation des prêts participatifs au profit des très petites et petites entreprises
Abattement Dutreil et activité principale de la holding mixte animatrice de groupe
Plus-values
La nécessité d'obtenir une autorisation d'exploiter doit être appréciée du chef de la société
Covid-19 : deuxième confinement et activités notariales
Actualités
Mise en conformité du RCP avec les dispositions relatives au lot transitoire : nouvelle préconisation du GRECCO
Par Rédaction Lextenso
Conjoncture immobilière du Grand Paris
Par Rédaction Lextenso
Chroniques
Droit rural
Par Jean-Jacques Barbieri, François Delorme, Franck Roussel
Vie pro
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Par Rédaction Lextenso
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