Recommandation du Haut Conseil de stabilité financière relative aux crédits et impact de la pandémie de Covid-19

Ref : Defrénois 19 nov. 2020, n° DEF165s3, p. 18

Le Haut Conseil de stabilité financière a publié le 28 septembre 2020 son sixième rapport annuel, accessible à l'adresse suivante : https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/2020/09/28/publication-du-rapport-annuel-2020-du-haut-conseil-de-stabilite-financiere.

Après un rappel de l’activité du Haut Conseil au cours de l’année écoulée, le rapport décrit la situation financière des principaux acteurs de l’économie française à la fin 2019, ainsi que des premiers éléments de l’impact sur la stabilité financière de la crise liée à la pandémie de Covid-19. Il comporte également trois chapitres thématiques, le dernier étant consacré à la recommandation de décembre 2019 sur les conditions d’octroi de prêts immobiliers.

L'octroi des prêts immobiliers

Les conditions d’octroi de crédits immobiliers résidentiels se sont dégradées de façon continue sur les dernières années, avec une hausse des taux d’effort et de la durée des prêts.

Le Haut Conseil a adopté, en décembre 2019, une recommandation concernant les conditions d’octroi de crédits immobiliers.

Il y rappelle l’importance de respecter les bonnes pratiques en matière de taux d’effort (moins de 33 % du revenu) et de maturité (pas plus de 25 ans) des crédits immobiliers. Une marge de flexibilité de 15 % des nouveaux prêts est laissée aux établissements de crédit, pour permettre une mise en œuvre équilibrée de la recommandation.

L'impact de la pandémie de Covid-19 sur le système financier

La crise liée à la pandémie de Covid-19 a eu un effet immédiat et massif sur les marchés financiers : le CAC 40 a chuté de près de 40 % entre mi-février et mi-mars. Sur la même période, le marché primaire obligataire s’est fortement contracté, celui des obligations à haut rendement restant gelé pendant près de six semaines. La crise a eu aussi un impact marqué sur le secteur de la gestion collective, en particulier pour les fonds actions ou monétaires.

Les banques ont été confrontées à une hausse de leur coût de refinancement et une augmentation du coût du risque, mais ont dans l’ensemble bien résisté et pu répondre à la forte demande de crédits engendrée par la crise.

La crise a surtout constitué un choc brutal pour les entreprises. Nombre d’entre elles ont ainsi été amenées à augmenter leur endettement, l’octroi de crédit étant facilité par le dispositif des prêts garantis par l'État (PGE). La hausse du risque sur les portefeuilles de prêts des banques représente un facteur de risque important, sur lequel le Haut Conseil sera particulièrement vigilant.

(Min. Économie et Finances, rapp. 28 sept. 2020)

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