Le notaire peut-il authentifier la vente d’un bien enclavé ?

Quels sont les enjeux notariaux ? Un propriétaire accède souvent à son terrain sans se soucier de la nature de son droit. Juridiquement, sa parcelle peut néanmoins être enclavée. C’est bien souvent à l’occasion de la vente du terrain que le notaire portera cette difficulté à la connaissance du propriétaire. En vue d’assurer la validité et l’efficacité de ses actes, le notaire doit en effet vérifier que le bien immobilier vendu dispose d’un accès suffisant à la voie publique. La Cour de cassation a dernièrement rappelé cette obligation Cass. 1 re civ., 29 juin 2016, n° 15-15683 , F-PB ; Defrénois 15 juin 2017, n° 126v0, p. 704 , obs. Sagaut J.-F. ; Defrénois flash 18 juill. 2016, n° 135b5, p. 16 . . En l’affaire, l’acte mentionnait que l’accès à la m...