Régimes matrimoniaux
Ref : Defrénois 3 déc. 2020, n° DEF165t9, p. 34
Gérard Champenois
professeur émérite de l’université Panthéon-Assas (Paris 2)
Isabelle Dauriac
professeur à l’université Paris Descartes
Nathalie Couzigou-Suhas
notaire à Paris
commentaire toutes L’action en contribution aux charges du mariage : quid d’une fin de non-recevoir conventionnelle ? Isabelle Dauriac professeur à l’université Paris Descartes standard Chroniques Civil Personnes / Famille Civil Régimes matrimoniaux Civil Personnes / Famille Mariage Contribution aux charges du mariage ; Action ; Fin de non-recevoir conventionnelle ; Date de l’action Cass. 1 re civ. FS 2020-05-13 19-11444 cassation PB Defrénois flash 17 juin 2020, n° 156r3, p. 10 L’arrêt rendu le 13 mai 2020 par la première chambre civile de la Cour de cassation n’est pas passé inaperçu D. 2020, p. 1173 ; AJ fam. 2020,p. 362, obs. Casey J. ; Dalloz actualité, 18 juin 2020, note Guiguet-Schielé Q., Godechot-Patris S. et Grare C. ; D. 2020, Pan., p. 2206. . Il ne pouva...
Le Pack Notaire Premium
sur labase-lextenso.fr
Toutes les réponses à vos besoins
d'information juridique dans
l'exercice de votre métier
- 5 revues dont le Defrénois et le Flash Defrénois
- Une bibliothèque de 41 ouvrages
- Le guide Defrénois de la rédaction des actes
- Le Guide de la taxe numérique
- + de 3 500 000 décisions de jurisprudence
- Tous les codes officiels
- JurisLigne notaire, le service de réponse téléphonique par des juristes experts
► Découvrez sa version enrichie en droit des affaires : Le Pack Notaire option Affaires
Les revues
Defrénois
Pour suivre et appliquer en toute sérénité les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
►FORMULE INTÉGRALE
(numérique + papier)
►FORMULE NUMÉRIQUE
feuilletable sur le Kiosque Lextenso
