Une nouvelle proximité
Ref : Defrénois 26 nov. 2020, n° DEF166e9, p. 1
David Ambrosiano
président du Conseil supérieur du notariat
La procuration authentique avec comparution à distance des clients devant le notaire est aujourd’hui gravée dans les textes de façon pérenne. Elle saura répondre à la quasi-totalité des cas d’usages de nos concitoyens, qu’ils se trouvent sur le territoire national ou à l’étranger. C’est l’aboutissement d’un projet voulu par le notariat et voulu par les pouvoirs publics, à qui il appartient de définir, au final, les propriétés de l’acte authentique. Le déploiement exponentiel dans le notariat d’un système de visioconférence sécurisé et agréé démontre à lui seul, et en un temps finalement assez court, de quelle manière les notaires se sont emparés de la communication à distance avec leurs clients. Acte authentique électronique, en présence des cli...
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