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  3. Defrénois 48 du 26 novembre 2020

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Defrénois n° 48 du 26 novembre 2020

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  • Éditorial

    • Une nouvelle proximité Par David Ambrosiano

  • Veille

    • Décret du 20 novembre 2020 instaurant la procuration notariée à distance
    • SAFER : nullité de la mise à disposition consentie par l'usufruitier seul
    • Covid-19 : ordonnance du 18 novembre 2020 en matière de copropriété
    • Quasi-usufruit : prédécès du nu-propriétaire et transmission de la créance de restitution aux héritiers de l'usufruitier
    • Minoration de la valeur de l’apport d’immobilisations en vue d’éviter la requalification en libéralité
    • Covid-19 : textes du 18 novembre 2020 relatifs aux prestations de serment et à l’organisation des juridictions civiles
    • Le Conseil d’État ne remet pas en cause la 2 e carte d’installation libre des notaires

  • Actualités

    • Quand société et notaire se regardent l'un l'autre Par Rédaction Lextenso
    • Chroniques notariales avec le M2 droit notarial de Montpellier sur RCF Maguelone-Hérault Par Rédaction Lextenso

  • Pratique

    • L’utilité de l’assurance-vie pour financer un patrimoine historique Par Nicolas Breton

  • Doctrine

    • L’article 384 du Code civil permet-il de confier à un fiduciaire la gestion des biens donnés ou légués à un mineur ? Par Michel Grimaldi

  • Chroniques

    • Sûretés immobilières Par Charles Gijsbers

  • Vie pro

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    • COUR D’APPEL D’ORLÉANS 37 - 41 - 45
    • COUR D’APPEL DE PARIS 75 - 93 - 94
    • ASSEMBLÉE DE LIAISON DES NOTAIRES
    • COUR D’APPEL DE PARIS II 77 - 89 - 91
    • COUR D’APPEL DE RIOM 03 - 15 - 43 - 63
    • COUR D’APPEL DE NANCY 54 - 55 - 88
    • COUR D’APPEL DE REIMS 08 - 10 - 51
    • COUR D’APPEL DE VERSAILLES 28 - 78 - 92 - 95
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    • COUR D’APPEL DE CAEN 14 - 50 - 61
    • COUR D’APPEL DE DOUAI 59 - 62
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    • COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY 73 - 74
    • COUR D’APPEL DE GRENOBLE 05 - 26 - 38
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    • COUR D’APPEL DE NÎMES 07 - 30 - 48 - 84
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