COUR D’APPEL DE BESANÇON 25 - 39 - 70 - 90

Ref : Defrénois 3 déc. 2020, n° DEF166k9, p. 43

DOUBS

M. Serge Chudziak est nommé notaire à Besançon, office créé (A. 6 nov. 2020).

• Il est mis fin aux fonctions de Me Cécile Gautherot en qualité de notaire salariée à Rioz (70) au sein de la SCP « Maîtres Philippe Achard et Mathilde Vichard-Lechat, notaires, associés d'une société civile professionnelle ». Mme Cécile Gautherot est nommée notaire à École-Valentin, office créé (A. 6 nov. 2020).

• La SCP « Maîtres Philippe Achard et Mathilde Vichard-Lechat, notaires, associés d'une société civile professionnelle », titulaire d'un office de notaire à Rioz (70), est nommée notaire à École-Valentin, office créé. Il est mis fin aux fonctions de Me Mathilde Vichard-Lechat en qualité de notaire associée au sein de ladite SCP à Rioz. Mme Mathilde Vichard-Lechat, notaire associée de ladite SCP, est nommée pour exercer dans l'office dont cette dernière est devenue titulaire à École-Valentin. Ladite SCP est désormais dénommée : « Philippe Achard et Mathilde Vichard-Lechat, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire de deux offices notariaux à Rioz (70190) Avenue Jules Jeanneney et à École Valentin (25480) 10, rue de la Combe du Puits » (A. 6 nov. 2020).

• La SELAS « Benoît Mohn, Laurent Colnot, Julie Loulier, Notaires associés, Droit et Conseils », titulaire d'un office de notaire à Besançon, est nommée notaire à Avanne-Aveney, office créé.

Il est mis fin aux fonctions de Me Colnot en qualité de notaire associé exerçant au sein de ladite SELAS à Besançon. Me Laurent Colnot, notaire associé de ladite SELAS, est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est devenue titulaire à Avanne-Aveney (A. 6 nov. 2020).

• La SELAS « Vanessa Garreau-Guybard, Notaire associé, Droit et Conseils » est nommée notaire à Besançon, office créé. Mme Vanessa Garreau-Guybard est nommée notaire associée (A. 6 nov. 2020).

Mme Vanessa Garreau-Guybard exerçait en qualité de notaire salariée à Besançon au sein de la SELAS « Benoît Mohn, Laurent Colnot, Julie Loulier, Notaires associés, Droit et Conseils ».

Mme Sandra Erlich, épouse Vetter, est nommée notaire à Maîche, office créé (A. 9 nov. 2020).

HAUTE-SAÔNE

• Il est mis fin aux fonctions de Me Cécile Gautherot en qualité de notaire salariée à Rioz (70) au sein de la SCP « Maîtres Philippe Achard et Mathilde Vichard-Lechat, notaires, associés d'une société civile professionnelle ». Mme Cécile Gautherot est nommée notaire à École-Valentin, office créé (A. 6 nov. 2020).

• La SCP « Maîtres Philippe Achard et Mathilde Vichard-Lechat, notaires, associés d'une société civile professionnelle », titulaire d'un office de notaire à Rioz, est nommée notaire à École-Valentin (25), office créé. Il est mis fin aux fonctions de Me Mathilde Vichard-Lechat en qualité de notaire associée au sein de ladite SCP à Rioz. Mme Mathilde Vichard-Lechat, notaire associée de ladite SCP, est nommée pour exercer dans l'office dont cette dernière est devenue titulaire à École-Valentin. Ladite SCP est désormais dénommée : « Philippe Achard et Mathilde Vichard-Lechat, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire de deux offices notariaux à Rioz (70190) Avenue Jules Jeanneney et à École Valentin (25480) 10, rue de la Combe du Puits » (A. 6 nov. 2020).

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