COUR D’APPEL DE TOULOUSE 09 - 31 - 81 - 82

Ref : Defrénois 10 déc. 2020, n° DEF166u8, p. 47

ARIÈGE

• Le transfert de la SCP « Pierre Lederac, Jean-Roger Viallaneix, Wilfried Baby, Mathieu Villanou et Bruno Bertrand, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'offices notariaux », de la résidence de Pamiers à la résidence de Saint-Jean-de-Verges, est autorisé (A. 13 nov. 2020).

• Le retrait de Me Ugo Rastrelli, en qualité de notaire associé exerçant au sein de la SELARL « Conseil & Actes - Notaires », titulaire d'un office de notaire à Mas-d'Azil, est accepté. Me Ugo Rastrelli est nommé notaire à Toulouse (31), office créé (A. 18 nov. 2020).

HAUTE-GARONNE

M. Antoine Tellier est nommé notaire salarié à Toulouse au sein de la SARL « Mas & Associés - Les Notaires », anciennement SCP « MAS & Associés - Les notaires » (A. 10 nov. 2020).

• Il est mis fin aux fonctions de Me Hubert Letinier en qualité de notaire associé exerçant au sein de la SELARL « Chwartz et Associés » à Toulouse. La SELARL « Hubert Letinier » est nommée notaire à Montrabé, office créé. Me Hubert Letinier est nommé notaire associé (A.10 nov. 2020).

• Il est mis fin aux fonctions de Me Claire Souloumiac en qualité de notaire associée exerçant au sein de la « SELARL Olivier Souloumiac, François Tremosa et Pierre Saletes » à Toulouse. Ladite SELARL à associé unique « C S NOTAIRE » est nommée notaire à Toulouse, office créé. Mme Claire Souloumiac est nommée notaire associée (A. 12 nov. 2020).

• Il est mis fin aux fonctions de Me Isabelle Pujol en qualité de notaire associée exerçant au sein de la « SELARL Bertrand Fabre Isabelle Pujol et Philippe Challeil » à Cazères. Me Isabelle Pujol est nommée notaire à Tournefeuille, office créé (A. 12 nov. 2020).

M. Édouard Papazian est nommé notaire à Toulouse, office créé (A. 18 nov. 2020).

M. Papazian exerçait en qualité de notaire salarié à Cugnaux au sein de la SELARL « Pierre Tremoulet et Associés ».

• La SCP « François-Régis Boyer, Nathalie Cayrou Laure, Benoît Caster, David d’Amelio, Notaires Associés, Société Civile Professionnelle, titulaire d'un Office Notarial » à Toulouse, est nommée notaire à Castanet-Tolosan, office créé.

Il est mis fin aux fonctions de Me Caster en qualité de notaire associé de ladite SCP à Toulouse.

Me Benoît Caster, notaire associé de ladite SCP, est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à Castanet-Tolosan (A. 18 nov. 2020).

• Le retrait de Me Ugo Rastrelli en qualité de notaire associé exerçant au sein de la SELARL « Conseil & Actes - Notaires », titulaire d'un office de notaire à Mas-d'Azil (09), est accepté. Me Ugo Rastrelli est nommé notaire à Toulouse, office créé (A. 18 nov. 2020).

Mme Aude Suau est nommée notaire à Castelmaurou, office créé (A. 19 nov. 2020).

Mme Corinne Lancelot, épouse Grayssaguel, est nommée notaire à Toulouse, office créé (A. 19 nov. 2020).

TARN-ET-GARONNE

• La démission de Me Philippe Ruquet, notaire à Castelsarrasin, est acceptée. La SARL « Actis Notaires - L'Étude Numérique » est nommée notaire à Castelsarrasin, en remplacement de Me Ruquet. Me Philippe Ruquet, Mme Laurence Brulis, épouse Ruquet, et M. Thibaud Leparoux sont nommés notaires associés (A. 12 nov. 2020).

Mme Brulis Laurence, épouse Ruquet, exerçait en qualité de notaire salariée à Castelsarrasin au sein de l'office de Me Ruquet.

M. Leparoux a obtenu le DAFN au CFPN de Toulouse en 2014. Il a exercé en qualité de collaborateur à Castelsarrasin au sein de l'office de Me Ruquet.

• L'office de notaire à Montauban dont est titulaire Me Manuel Villanueva est transféré à Bressols (A. 16 nov. 2020).

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