Un pas de plus vers la chute du principe de non-cumul des responsabilités
À propos de Cass. 3 e civ., 23 sept. 2020, n° 19-18104
Ref : Defrénois 8 janv. 2021, n° DEF166w9, p. 39
Kouroch Bellis
docteur en droit
Mammouth du droit civil français, le principe de non-cumul des responsabilités contractuelle et délictuelle ne fait pas encore partie de la préhistoire, mais les signes d’une extinction à venir s’accumulent. Critiqué en doctrine K. Bellis, « Pour la consécration d’un principe de concours des responsabilités contractuelle et délictuelle », RLDC 2019, p. 6704 ; K. Bellis, « Contrat et responsabilité civile : pour un système juste en droit des obligations », RJTUM 2018, p. 291 et s., III ; S.-A. Mnif, L’option entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle. Comparaison des droits français et tunisien , 2014, L’Harmattan ; J.-S. Borghetti, « La responsabilité du fait des choses, un régime qui a fait son temps », RTD civ. 2010, p. 1 ; R. ...
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