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  3. Defrénois 1-2 du 08 janvier 2021

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Defrénois n° 1-2 du 08 janvier 2021

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  • Éditorial

    • 2021, année charnière Par Christophe Vernières

  • Veille

    • Principales mesures de la loi de finances pour 2021
    • Prise en compte du critère de performance énergétique pour l'encadrement de certains loyers
    • Tarif des annonces judiciaires et légales pour 2021
    • Paiement fractionné ou différé
    • Précisions sur la certification de la signature d’actes SSP et la légalisation d’actes publics destinés à être produits en France
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  • Actualités

    • Nouvelle préconisation du GRECCO : le vote par correspondance Par Rédaction Lextenso
    • Haut Conseil de stabilité financière : premier bilan des effets de la recommandation sur les crédits

  • Doctrine

    • Confiscation d’un bien commun entre époux : dévolution pour le tout à l’État et naissance d’une créance de récompense Par Julien Laurent, Guillaume Beaussonie
    • Un pas de plus vers la chute du principe de non-cumul des responsabilités Par Kouroch Bellis

  • Vie pro

    • ASSEMBLÉE DE LIAISON DES NOTAIRES
    • RENDEZ-VOUS FISCAL 2021 WEBFORMATION DEFRÉNOIS
    • COUR D’APPEL DE LIMOGES 19 - 23 - 87
    • COUR D’APPEL D’ORLÉANS 37 - 41 - 45
    • COUR D’APPEL DE PARIS 75 - 93 - 94
    • COUR D’APPEL DE PARIS II 77 - 89 - 91
    • COUR D’APPEL DE VERSAILLES 28 - 78 - 92 - 95
    • COUR D’APPEL DE RIOM 03 - 15 - 43 - 63
    • COUR D’APPEL D’AMIENS 02 - 60 - 80
    • COUR D’APPEL DE DIJON 21 - 52 - 71
    • COUR D’APPEL DE NANCY 54 - 55 - 88
    • COURS D’APPEL DE COLMAR/METZ 57 - 67 - 68
    • COUR D’APPEL DE BESANÇON 25 - 39 - 70 - 90
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    • COUR D’APPEL DE RENNES 22 - 29 - 35 - 44 - 56
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    • COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE 04 - 06 - 13 - 83
    • COUR D’APPEL DE GRENOBLE 05 - 26 - 38
    • COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY 73 - 74
    • COUR D’APPEL DE LYON 01 - 42 - 69
    • COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 11 - 12 - 34 - 66
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    • COUR D’APPEL DE POITIERS 17 - 79 - 85 - 86
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    • COUR D’APPEL DE TOULOUSE 09 - 31 - 81 - 82

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