Indivision
Ref : Defrénois 21 janv. 2021, n° DEF167t2, p. 23
Bernard Vareille
professeur à l’université de Limoges
Annie Chamoulaud-Trapiers
maître de conférences HDR à l’université de Limoges
I. Nature de l’indivision commentaire toutes Point d’indivision entre usufruitier et nu-propriétaire, car leurs droits respectifs sont de natures différentes Bernard Vareille doyen honoraire de la faculté de droit et des sciences économiques président honoraire de l’université de Limoges membre du CREOP Limoges (EA 4332) standard Chroniques Civil Personnes / Famille Civil Biens / Patrimoine Indivision Civil Biens / Patrimoine Propriété Démembrement de propriété Absence d’indivision ; Démembrement de propriété ; Usufruit ; Nue-propriété ; Recevabilité d’une action en justice Cass. 1 re civ. 2020-02-12 18-22537 cassation D Syllogisme irréfutable. L’indivision articule des droits réels d’une nature exactement identique sur un bien ou un ensemble de biens, dét...
Le Pack Notaire Premium
sur labase-lextenso.fr
Toutes les réponses à vos besoins
d'information juridique dans
l'exercice de votre métier
- 5 revues dont le Defrénois et le Flash Defrénois
- Une bibliothèque de 41 ouvrages
- Le guide Defrénois de la rédaction des actes
- Le Guide de la taxe numérique
- + de 3 500 000 décisions de jurisprudence
- Tous les codes officiels
- JurisLigne notaire, le service de réponse téléphonique par des juristes experts
► Découvrez sa version enrichie en droit des affaires : Le Pack Notaire option Affaires
Les revues
Defrénois
Pour suivre et appliquer en toute sérénité les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
►FORMULE INTÉGRALE
(numérique + papier)
►FORMULE NUMÉRIQUE
feuilletable sur le Kiosque Lextenso
