Brexit : les aspects fiscaux de l’accord entre l’UE et le Royaume-Uni

Le Brexit est consommé mais l’Union européenne et le Royaume-Uni sont parvenus in extremis à conclure un accord de commerce et de coopération paru au JO de l’Union européenne le 31 décembre 2020. Les spécialistes d’impôts directs y chercheront en vain un prolongement bilatéral aux directives en matière d’imposition des distributions, des intérêts ou des redevances. Rien non plus en matière de fiscalité des fusions transfrontalières. La fiscalité est pourtant loin d’être absente. L’accord comporte un protocole très détaillé sur la coopération administrative et la lutte contre la fraude dans le domaine de la TVA. Surtout, la lecture de l’accord enseigne que son enjeu principal est, tout en préservant la souveraineté fiscale du Royaume-Uni, de garantir une...