Les Notaires d'Europe ont annoncé la nomination, le 8 janvier 2021, du nouveau président du Conseil des notariats de l’Union européenne (CNUE), le notaire hongrois Ádám Tóth. Il succède au notaire grec Georgios Rouskas et représente désormais les 22 notariats de l’Union européenne (UE) et les 45 000 notaires d’Europe.
D’importantes échéances attendent le CNUE en 2021, dans le contexte difficile de la pandémie de Covid-19. Le CNUE suivra avec attention les développements relatifs aux plans de relance nationaux qui seront présentés par les gouvernements des États membres. Il appelle de ses vœux à une véritable concertation des institutions européennes et nationales avec les acteurs concernés sur le terrain, afin de maintenir le haut niveau de fiabilité des systèmes de justice nationaux, y compris, et particulièrement, dans leur partie préventive.
Digitalisation et évolutions technologiques. La priorité sera celle de la digitalisation de la justice. En effet, la Commission européenne entend faire du numérique l’option par défaut dans la coopération judiciaire transfrontalière. Une proposition législative est attendue d’ici la fin de l’année.
Par ailleurs, le CNUE veillera à poursuivre sa mission de concertation et d’échanges entre les notariats sur les évolutions technologiques, notamment par le biais de son forum de futurologie. Parmi les points privilégiés, la présidence hongroise entend favoriser des synergies entre notariats sur les actes notariés purement numériques, la création de signatures électroniques compatibles et l’apostille électronique. Un projet est envisagé pour l’utilisation de la technologie des chaînes de blocs (blockchain) afin de vérifier et d’enregistrer les procurations.
Lutte contre le blanchiment. La question de la lutte contre le blanchiment sera une autre priorité avec la publication d’un règlement européen prévu pour le début de l’année 2021. Dans ce domaine, le CNUE continuera à faire valoir l’implication exemplaire des notaires au côté des États dans la lutte contre ce fléau.
Formation des notaires européens. La Commission européenne vient de publier sa nouvelle stratégie pour la période 2021-2024. Elle propose d’élargir le champ de la formation à de nouveaux sujets, tels que la numérisation ou l’intelligence artificielle et à des thèmes et méthodes innovants. Suivant cette impulsion, le CNUE entamera en 2021 un nouveau programme de formation et sera doté, d’ici deux ans, d’une plateforme intégrée de formation en ligne dans le droit de l’Union.
Vie des entreprises. La directive sur la digitalisation du cycle de vie des entreprises doit être transposée dans le droit national d’ici août 2021. Sous l’égide du CNUE, les notariats disposant de compétences en matière de création de sociétés travailleront à la mise en place de solutions innovantes en vue d’une transposition efficace de la directive. Le CNUE veillera à faciliter les échanges entre notariats et entre notaires, mais également avec les autorités compétentes au niveau national.
Règlement Successions. Une première évaluation du règlement (UE) n° 650/2012 relatif aux successions internationales sera menée. Ce projet, appelé « MAPE Successions » sera mis en œuvre par le CNUE en partenariat avec l’association du réseau européen des registres testamentaires, le conseil fédéral du notariat allemand, la chambre notariale hongroise, la chambre notariale lituanienne et le conseil notarial maltais. Le projet permettra de fournir des informations et des analyses qualitatives et quantitatives sur le fonctionnement et l’impact du règlement pour les citoyens dans les États membres où le notaire est compétent en la matière.
(Notaires d'Europe, act. 8 janv. 2021)
Rédaction Lextenso
