• Le Rendez-vous fiscal 2021 du Defrénois se tiendra, sous la direction scientifique de Michel Grimaldi et Christophe Vernières, sous forme de webformation, le mercredi 27 janvier 2021 de 17 h à 19 h.
Une synthèse de la fiscalité du patrimoine de l’année 2020 et les nouveautés de la loi de finances 2021 seront proposés par :
Me Gilles Bonnet, docteur en droit, notaire associé à Paris, rapporteur général du 116e congrès des notaires de France
M. Daniel Gutmann, professeur à l’école de droit de la Sorbonne (Paris 1), avocat associé
M. Christophe Vernières, professeur à l’école de droit de la Sorbonne (Paris 1)
Objectifs :
Connaître les dernières évolutions de la fiscalité du patrimoine (lois de finances, jurisprudence, avis du Comité de l’abus de droit fiscal, doctrine administrative)
Maîtriser les conséquences pratiques des dernières réformes
Envisager les nouvelles stratégies patrimoniales
Programme :
Nouveautés de la loi de finances 2021 en matière de fiscalité du patrimoine
Nouvelles obligations de transparence fiscale (DAC 6)
Bilan d’activité de la jurisprudence et du Comité de l’abus de droit fiscal en matière de fiscalité du patrimoine
Holding animatrice et activité mixte
Transmission d’entreprises : actualités du dispositif Dutreil
Renseignements et inscriptions : https://www.weezevent.com/webformation-defrenois-rv-fiscal-2021 - Lextenso - Claire Lorentz : 01 40 93 40 81 ; [email protected]
