Me Cédric Blanchet a été élu, en septembre 2020, président de la chambre interdépartementale des notaires de Paris, pour deux ans, à l’expiration du mandat de Me Bertrand Savouré.
Notaire associé à Paris 1er, le président Blanchet nous répond sur l'activité en temps de crise mais nous présente également la Fondation des Notaires du Grand Paris, illustration de l'implication de la profession.
Président de la chambre des notaires de Paris élu dans un contexte de crise sanitaire, comment votre feuille de route et votre Bureau ont-ils eu à s’adapter ?
C. Blanchet. Vous avez raison de le rappeler, j’ai été élu à la présidence de la chambre des notaires de Paris en septembre dernier. Cette date est, en elle-même, un rappel de la situation particulière que nous vivons depuis bientôt un an. En effet, traditionnellement, le renouvellement des élus des chambres de notaires s’opère lors des assemblées générales de compagnies du mois de mai.
Vous le voyez, dès le début de mon mandat, notre compagnie et notre chambre ont dû, ont su faire preuve d’adaptation.
Le notariat vit, comme le reste de la société française et de la planète entière, au rythme de la Covid-19. Les certitudes d’un jour sont balayées au gré des confinements et des couvre-feux.
Comme de nombreux acteurs, le notariat, la chambre et la compagnie de Paris ont fait preuve d’agilité et d’adaptabilité.
Pour l’essentiel, l’activité de la chambre et celle au sein des offices ont pu être maintenues, sous une nouvelle forme répondant aux exigences de sécurité sanitaire. L’accès au service public notarial a été maintenu au cours de ces mois.
J’ai la chance pour surmonter ces épreuves de pouvoir m’appuyer sur la présence active des trois autres membres du Bureau : Marc Cagniart, le premier vice-président, Estelle Amram, vice-présidente, et Viviane Beuzelin, premier syndic.
Deux fois par mois, en visioconférence, se tiennent les séances de chambre qui permettent de réunir les 27 membres avec lesquels nous traitons les dossiers de la profession ou ceux afférents aux offices de la compagnie.
Avec le recul de ces six derniers mois, pouvez-vous offrir à nos lecteurs un premier bilan dans ce contexte inédit ?
C. B. L’année 2020 aura été une année atypique à bien des égards.
À l’occasion du premier confinement au printemps 2020, l’activité en lien avec l’immobilier s’est effondrée en raison notamment de l’impossibilité d’effectuer des visites de biens à acheter, de déménager ou encore de se rendre chez son notaire pour signer l’acte de vente.
Très rapidement, grâce aux efforts fournis par la profession depuis des années pour répondre aux attentes de ses clients, le notariat a trouvé des solutions technologiques qui ont permis une reprise partielle de l’activité de façon totalement dématérialisée.
L’acte authentique sur support électronique a ouvert la voie, il y a de nombreuses années déjà. Il a été suivi par l’acte à distance qui a été une réelle avancée pour nos clients (le client vendeur signe dans l'étude de son notaire et le client acheteur signe dans l’étude de son notaire).
La nouveauté, accélérée par la crise de la Covid, a été la mise en place de l’acte avec comparution à distance. Le notaire peut recevoir l’acte de son client sans que ce dernier ne se déplace chez son notaire.
Ce procédé novateur a été provisoirement mis en place lors du premier confinement et il a globalement fait ses preuves malgré quelques imperfections techniques et ergonomiques. Il a démontré son utilité. Preuve en est qu’il a été autorisé de manière pérenne par le gouvernement, même s’il est actuellement limité à certaines catégories d’actes clairement identifiés (v. décret n° 2020-1422 du 20 novembre 2020 pérennisant l’acte notarié avec comparution à distance pour les procurations authentiques).
L’année 2020 a été atypique également en ce qui concerne l’activité économique de la compagnie des notaires de Paris et la situation du marché de l’immobilier en Île-de-France.
Bien sûr, l’activité économique au sein de la compagnie de Paris est en recul par rapport à l’année 2019, autour de 14 %, mais l’exercice porte sur un nombre réduit de jours d’ouverture effectifs des offices à nos clients.
De nombreux offices ont souffert de la situation économique, mais en comparaison d’autres secteurs d’activité, je dirais que le notariat du Grand Paris a globalement bien résisté.
Nous fondons tous de nombreux espoirs en l’année 2021, dont retrouver une activité normale dans un environnement économique plus stable et dynamique.
Je voudrais partager avec vos lecteurs un autre sujet d’étonnement, qui est la bonne résistance du marché immobilier en Île-de-France. L’immobilier en ces périodes troublés a joué pleinement son rôle de « coffre-fort ». L’investissement dans la pierre apparaît depuis toujours comme une valeur refuge, un investissement sûr et pérenne.
Par ailleurs, nous avons tous fais l’expérience, au cours de cette période, de devoir transformer notre salon en bureau de travail ou en salle de réunion virtuelle. Cette nouvelle expérience a poussé de nombreux franciliens à investir pour se loger dans un cadre plus spacieux, ouvert sur l’extérieur.
Avec le télétravail, nous avons appris à travailler à distance et avons accepté, pour certains d’entre nous, de nous éloigner du centre de la métropole pour bénéficier de plus d’espaces et de nature. Ce confinement s’est traduit par un attrait de la maison au dépend des appartements et ceci est totalement inédit. Il faudra voir si ce mouvement se confirme dans le temps.
Pourriez-vous nous présenter la Fondation des Notaires du Grand Paris créée au printemps 2020 ?
C. B. Les notaires sont très souvent impliqués à titre personnel dans des démarches philanthropiques.
Avec la Fondation des Notaires du Grand Paris nous avons voulu aller plus loin en convainquant les notaires de s’inscrire dans une démarche collective.
Cette démarche a pris la forme d’une convention passée entre nos cinq compagnies de notaires − les chambres interdépartementales de Paris, de Versailles, la chambre des notaires de Seine-et-Marne, celle de l’Essonne et celle des Hauts de Seine − avec la Fondation de France.
Celle-ci a créé en son sein un fonds individualisé ; on parle dans ce cas de « fondation sous égide ».
L’ambition de la Fondation est de mobiliser les notaires en tant qu’acteurs solidaires du territoire qui est le nôtre, le Grand Paris, en faveur de ses habitants. Le texte fondateur signé au nom des notaires des cinq chambres le déclare d’ailleurs solennellement : « Professionnels libéraux du droit mais aussi officiers publics partageant une communauté de projet et de destin, les notaires sont particulièrement sensibles à leur responsabilité sociale d’entreprise que la récente loi PACTE a consacrée ».
Nous avons immédiatement souhaité soutenir des projets d’intérêt général sur trois thèmes qui nous sont chers : l’urgence sociale, la lutte contre le mal logement et le décrochage scolaire.
Dans l’urgence, lors du premier confinement, nous avons tout de suite participé à une première action dans le cadre de la campagne « Tous unis contre le virus » menée par la Fondation de France, l’AP-HP et l’Institut Pasteur, pour récolter, dans ce cadre, la somme de 75 000 €.
À la suite de cette première action d’urgence, une première campagne de collecte a été lancée en décembre dernier à destination des notaires et des collaborateurs du notariat du Grand Paris.
Dans le courant du premier semestre, notre ambition est de mettre en place une action pérenne, au sein des offices, intitulée « 1 acte, 1 euro ». Le client lors de son rendez-vous se verra proposer de soutenir les actions de la Fondation des Notaires du Grand Paris à hauteur de la somme de 1 € minimum. Le notaire de son côté abondera du même montant.
Nous avons bon espoir de recueillir des sommes nous permettant de soutenir rapidement des actions sociales d’ampleur sur le territoire du Grand Paris.
(Propos recueillis par Liliane Ricco)
Rédaction Lextenso