COUR D’APPEL DE BESANÇON 25 - 39 - 70 - 90

Ref : Defrénois 11 févr. 2021, n° DEF168v1, p. 35

DOUBS

• La démission de Me Bruno Hutin, notaire à Besançon, est acceptée.

La SCP « Creusy, Leparlier, Cartier, Menier, notaires associés, en abrégé CREUSY et associés », titulaire d'un office de notaire à Baume-les-Dames, est nommée notaire à Besançon, en remplacement de Me Hutin, démissionnaire.

Mme Raphaëlle Lalloz, épouse Bocquet, est nommée notaire associée de ladite SCP, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à Besançon.

Mme Valérie Conrard, épouse Perrin, est nommée notaire associée de ladite SCP, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à Baume-les-Dames.

La SCP « Creusy, Leparlier, Cartier, Menier, notaires associés, en abrégé CREUSY et associés » est désormais dénommée : « Creusy, Leparlier, Cartier, Menier, Conrard, Lalloz, Notaires Associés » (A. 18 janv. 2021).

Mme Raphaëlle Lalloz et Mme Valérie Conrard exerçaient en qualité de notaires salariées à Baume-les-Dames au sein de ladite SCP.

Me Cécile Gautherot, notaire à l’École-Valentin, est déclarée démissionnaire d'office.

L'office de notaire, dont elle était titulaire à l’École-Valentin, est supprimé (A. 21 janv. 2021).

Mme Marie Guenais est nommée notaire salariée à Saint-Vit au sein de la SCP « Damien Roussel et Emmanuel Philippe, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire de deux offices notariaux à Saint-Vit (Doubs), 2, rue de Marnay et à Dole (Jura), 39100, 32, avenue Georges-Pompidou » (A. 25 janv. 2021).

JURA

Mme Véronique Ramboz, épouse Panier, notaire à Dole, est déclarée démissionnaire d'office.

L'office de notaire, dont elle était titulaire à Dole, est supprimé (A. 11 janv. 2021).

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