2 nd semestre 2020
Responsabilité et déontologie notariales
Ref : Defrénois 11 mars 2021, n° DEF169m1, p. 24
Mathias Latina
professeur à l’université Côte d’Azur
Jean-François Sagaut
notaire à Paris
commentaire toutes Le point de départ de la prescription de l’action en responsabilité civile contre le notaire Mathias Latina professeur à l’université Côte d’Azur directeur du CERDP (EA-1201) standard Chroniques Professions Professions Professionnels du droit / Acteurs de la justice / Actualités Notaires Responsabilité notariale Civil Procédure civile Prescription civile Constatation du dommage ; Assignation ; Autorité de force jugée ; Point de départ du délai de prescription Cass. 1 re civ. 2020-09-09 18-26390 cassation FS-PB Defrénois 1 er oct. 2020, n° 164d3, p. 12 La Cour de cassation rappelle, dans un arrêt du 9 septembre 2020 P. Pierre, « Réflexions sur le point de départ du délai de prescription de l’action en responsabilité contre les notaires », JCP...
Le Pack Notaire Premium
sur labase-lextenso.fr
Toutes les réponses à vos besoins
d'information juridique dans
l'exercice de votre métier
- 5 revues dont le Defrénois et le Flash Defrénois
- Une bibliothèque de 41 ouvrages
- Le guide Defrénois de la rédaction des actes
- Le Guide de la taxe numérique
- + de 3 500 000 décisions de jurisprudence
- Tous les codes officiels
- JurisLigne notaire, le service de réponse téléphonique par des juristes experts
► Découvrez sa version enrichie en droit des affaires : Le Pack Notaire option Affaires
Les revues
Defrénois
Pour suivre et appliquer en toute sérénité les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
►FORMULE INTÉGRALE
(numérique + papier)
►FORMULE NUMÉRIQUE
feuilletable sur le Kiosque Lextenso
