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  3. Defrénois 11 du 11 mars 2021

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Defrénois n° 11 du 11 mars 2021

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  • Éditorial

    • En marche vers la collectivisation de l’héritage Par Gilles Bonnet

  • Veille

    • Apport à un GAEC des actifs d'exploitation par le preneur et sort de sa créance de répétition d'indemnisations indues
    • Point de départ de la prescription de la contestation de la préemption du maire par les associés de la société évincée
    • Déclaration de revenus 2021 : modalités pratiques pour déclarer les dons déductibles
    • Lutte contre le phénomène de déshérence des contrats d’assurance de retraite supplémentaire
    • Impôt sur les sociétés
    • Covid-19 - Impôts
    • Covid-19 : pas de couvre-feu pour aller chez un professionnel du droit si la démarche ne peut être réalisée à distance

  • Actualités

    • L'ambition de LAB NOTAIRE : la création au service de la profession Par Rédaction Lextenso

  • Pratique

    • De l'application du principe excluant les dommages aux existants de l'assurance construction obligatoire Par Arnaud Galland

  • Doctrine

    • Le cauchemar de l'intérêt social des SCI Par Pierre-Marie Reverdy

  • Chroniques

    • Responsabilité et déontologie notariales Par Mathias Latina, Jean-François Sagaut

  • Vie pro

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    • COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 11 - 12 - 34 - 66
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    • COUR D’APPEL DE BORDEAUX 16 - 24 - 33
    • COUR D’APPEL DE POITIERS 17 - 79 - 85 - 86
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