• Une webformation Defrénois se tiendra le lundi 29 mars 2021 de 13 h 30 à 16 h 30, sous la direction scientifique de Michel Grimaldi et Christophe Vernières, sur le thème « L’indivision successorale et les Outre-mer : les nouvelles pratiques à la suite de la législation visant à faciliter la sortie de l’indivision successorale en Outre-mer (L. 27 nov. 2018 et D. 30 oct. 2020) » :
I. Les dispositions successorales propres aux Outre-Mer : la vente du bien indivis, le partage des biens indivis, l’attribution préférentielle, l’omission d’un héritier
II. Les dernières évolutions jurisprudentielles sur l’indivision : l’administration de l’indivision, les comptes d’indivision, l’indivision et le recel, la cession de droits dans un bien en indivision
Inscriptions : https://lext.so/wrzI3h - Claire Lorentz : 01 40 93 40 81 ; [email protected]
• Deux webformations Defrénois, animées par Cyril Grimaldi, professeur à l’université Paris 13, et Pierre Vignalou, notaire à Paris, se tiendront les mardi 6 et mercredi 7 avril 2021 de 9 h 30 à 13 h, sur le thème « Les promesses de vente, clauses et questions pratiques ».
Programme webformation 1
L’expression des consentements dans les promesses unilatérales et synallagmatiques : clauses relatives à la négociation et à la rencontre des volontés, à l’information et la représentation des parties, clauses de dédit, délais de rétractation et de réflexion, articulation des consentements à la promesse et à la vente, formalisme des promesses de longue durée, clauses de substitution
Programme webformation 2
La détermination du contenu des promesses unilatérales et synallagmatiques : liberté contractuelle et dispositions supplétives, clauses relatives aux conditions, à l’indemnité d’immobilisation, à l’indemnité forfaitaire, clauses de nantissement, neutralisation de la vente en cas de préemption, clauses relatives à la jouissance anticipée et à la survenance de désordres entre la promesse et la vente
Inscriptions : https://lext.so/xZ8dsP - Claire Lorentz : 01 40 93 40 81 ; [email protected]
